Lors des litiges sur les droits de PI, entre autres objectifs, le montant potentiel de dommages et intérêts est un facteur important à considérer pour les plaignants. En Chine, au cours de ces dernières années, les dommages et intérêts accordés par les cours ont connu une croissance sensible. En parallèle, un outil relativement nouveau a fait grand bruit : les dommages et intérêts punitifs.
Lire la suiteDommages punitifs : interprétation de la Cour suprême
Quelles sont les stratégies de défense possibles pour un titulaire de droits de propriété intellectuelle (PI) faisant face à une violation de ses droits en Chine ? Sur ce blog, nous parlons souvent des recours administratifs, des poursuites civiles ou encore des saisies douanières. Mais qu’en est-il des poursuites pénales ? En effet, en Chine comme en France, la production et la vente de produits de contrefaçon constituent un délit pénal, qui peut donner lieu à une action pénale.
Lire la suiteContrefaçon de marque, pourquoi pas l’action pénale ?
Le 10 mai 2021, le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang a rendu une décision dans une affaire opposant la société LABORATOIRES M&L, titulaire de la marque L’OCCITANE, aux sociétés chinoises Zhejiang Junda Biotechnology Development Co., Ltd et Guangzhou Ailian Cosmetic Co., Ltd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux deux sociétés chinoises de cesser tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, et de payer à la demanderesse la somme de 9 millions de yuans.
Un montant historique de dommages et intérêts dans une affaire relative à une violation de secret d’affaires
En Chine, le régime du secret d’affaires (appelé également secret de fabrique) permet de protéger des informations qui ne bénéficient pas d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une voie alternative pour protéger le savoir-faire, couvrant, par exemple, les procédés de fabrication de produits. Pour plus d’information sur le régime du secret d’affaires en Chine, nous vous conseillons de relire notre article questions-réponses.
L’affaire en question concerne justement un procédé de fabrication, celui de la vanilline, qui est produite synthétiquement et largement utilisée dans les arômes, les aliments, les parfums ou les produits pharmaceutiques. Elle implique plusieurs sociétés basées dans le Zhejiang, province au sud de Shanghaï, Jiaxing Zhonghua Chemical (la société plaignante) et le groupe Wanglong. Le nom de Jiaxing Zhonghua ne vous dit probablement rien, il s’agit pourtant du plus grand fabricant mondial de vanilline avec une part de marché mondial de 60 %. Au début de cette affaire, la société Jiaxing Zhonghua est également la détentrice de secrets d’affaires portant sur un nouveau procédé et du savoir-faire technique pour fabriquer de la vanilline.
Lire la suiteAffaire Vanilline : des dommages et intérêts historiques
Reconnaissance d’une marque notoire dans le cadre d’une action en contrefaçon.
Le 25 novembre 2020, le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou a rendu une décision en faveur de Schneider Electric China dans l’affaire intentée contre la société chinoise Suzhou Schneider Elevator Co., Ltd (« Schneider Elevator »). Le Tribunal a ainsi reconnu une nouvelle fois à la marque « 
» un caractère notoire et en conséquence sanctionné la société Schneider Elevator, qui utilisait le terme « Schneider » à titre de marque, dénomination sociale et nom de domaine, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le Tribunal a ordonné à Schneider Elevator de cesser toute violation de la marque de Schneider Electric, de modifier sa dénomination sociale, de publier une déclaration publique et de régler à Schneider Electric des dommages et intérêts s’élevant à plus de 40 millions de yuans (environ 5,12 millions d’euros).
En novembre 2020, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a voté l’adoption d’une décision modifiant la loi sur le droit d’auteur. Cet amendement entre en vigueur le 1er juin 2021.
Parmi les changements les plus significatifs de cet amendement, une amélioration de la définition de l’« œuvre » et l’augmentation significative des plafonds d’indemnisation pour faire face à l’augmentation et la diversification de la contrefaçon de droits d’auteur en Chine. Voici un point sur ces différents changements.
Lire la suiteRenforcement du droit d’auteur : adoption d’un nouvel amendement à la loi chinoise
Comment faire valoir vos droits ? Contrefaçon de marque ou concurrence déloyale ?
Les difficultés rencontrées par la marque de baskets américaine en Chine sont désormais bien connues de nos lecteurs. Nous avons eu l’occasion d’étudier l’une de ces affaires dans un article précédent relatant la défaite de New Balance contre la marque chinoise « 新百伦 » (Xin-Bai-Lun).
Cependant, 2020 a incontestablement été une bonne année pour New Balance puisque l’entreprise vient de remporter son deuxième procès contre New Barlun. L’affaire mérite d’être signalée, car New Balance a fait valoir la concurrence déloyale plutôt que la contrefaçon de marque et le tribunal a évalué le montant des dommages et intérêts à la somme de 1,3 million d’euros, ce qui constitue de loin la plus importante condamnation financière prononcée par une juridiction chinoise au bénéfice d’une entreprise étrangère pour concurrence déloyale.
Lire la suiteImitation de marques : victoire de New Balance en Chine
Merci aux nombreux participants !
Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour l’édition de cette année, la conférence s’est tenue sous forme de webinar.
Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.
