Imitation de jeux vidéo, les récentes victoires de NetEase en Chine

Les voies possibles de protection des jeux vidéo par la propriété intellectuelle

Plus d’un demi-milliard, c’est le nombre de personnes qui jouent aux jeux vidéo en Chine (source ici). Le pays est ainsi le deuxième marché mondial de ce secteur (après les Etats-Unis).

Cependant, l’essor du marché des jeux vidéo en Chine s’est accompagné de l’apparition de nombreuses contrefaçons. Face aux contrefacteurs, les développeurs et exploitants de jeux vidéo rencontrent parfois des difficultés pour obtenir gain de cause devant les cours de justice. Une des raisons tient au fait qu’en Chine, comme c’est le cas en France, il n’existe pas de régime juridique spécifique dédié aux jeux vidéo.

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Les slogans peuvent-ils être protégés en Chine ?

Make our planet great again

Les routes possibles de protection

Un slogan est généralement un texte court, accrocheur et dont on se souvient facilement. Sa fonction principale est d’attirer l’attention des consommateurs et de leur permettre d’identifier une marque en quelques secondes. Un bon slogan peut constituer un élément de marketing important pour une entreprise.

La création d’un slogan n’est pas toujours évidente, il est souvent le résultat de longues réflexions internes, parfois avec l’aide de consultants spécialisés. Une fois créé, il paraît normal de vouloir le protéger. Comme en France et en Europe, il n’est pas facile d’obtenir la protection d’un slogan par un droit de propriété intellectuelle en Chine. Cet article a vocation à présenter les voies possibles de protection des slogans sur le territoire chinois.

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Environnement de la PI en Chine : participez au sondage !

Votre entreprise exporte-t-elle ou opère-t-elle en Chine ? A-t-elle entrepris des démarches pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine ? A-t-elle rencontré des difficultés liées à la PI en Chine ou au contraire des succès ? Parlez-nous de votre expérience et de votre perception de l’environnement de la PI en Chine en répondant au sondage.

Ce sondage est réalisé par la CCI FRANCE CHINE, en partenariat avec le Service Economique de l’Ambassade et des Consulats de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le blog ChinePI a également eu le plaisir de participer à cette initiative.

Les résultats du sondage seront bien entendu relayés sur notre blog.

« Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection ! »

Flacons Chanel N° 5

Nous vous proposons aujourd’hui un article concernant la protection par Chanel de la forme de son parfum iconique « Chanel N°5 » sur le terrain du droit de la concurrence déloyale.

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Lutte contre la concurrence déloyale en Chine

Unfair competition

Les clarifications de l’interprétation de 2022

Une nouvelle interprétation judiciaire est récemment venue renforcer l’arsenal juridique chinois dans le domaine de la lutte contre la concurrence déloyale. Adopté par la Cour suprême, ce texte, qui a vocation à fournir aux juges chinois des directives leur permettant d’appliquer de façon uniforme la loi chinoise contre la concurrence déloyale, est entré en vigueur le 20 mars 2022.

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Contrefaçon en Chine : victoire de l’OCCITANE

Champ de lavande

Le 10 mai 2021, le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang a rendu une décision dans une affaire opposant la société LABORATOIRES M&L, titulaire de la marque L’OCCITANE, aux sociétés chinoises Zhejiang Junda Biotechnology Development Co., Ltd et Guangzhou Ailian Cosmetic Co., Ltd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux deux sociétés chinoises de cesser tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, et de payer à la demanderesse la somme de 9 millions de yuans.

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Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Questions-réponses – La protection des secrets d’affaires en Chine : on vous dit tout !

Top secret

Après le brevet d’invention, le modèle d’utilité, la marque (partie 1 et partie 2), le brevet de dessin (partie 1 et partie 2) et, dernièrement, le droit d’auteur (partie 1 et partie 2), nous poursuivons notre série d’articles de questions-réponses avec le secret d’affaires, également connu sous le nom de secret commercial (« trade secret » en anglais).

En Chine, le régime du secret d’affaires permet de protéger des informations qui ne peuvent pas bénéficier d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle (DPI). Ce régime présente un certain nombre d’avantages que nous allons expliquer dans cet article.

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La chance tourne pour Van Cleef & Arpels !

Trèfle à quatre feuilles

Après l’invalidation de sa marque 3D, Van Cleef & Arpels obtient gain de cause sur le terrain du droit sur la concurrence déloyale.

« Pour avoir de la chance, il faut croire en la chance » disait Jacques Arpels, neveu des fondateurs de la marque Van Cleef & Arpels (VCA) et designer de la célèbre collection Alhambra en 1968. En cinquante ans, ce trèfle à quatre feuilles stylisé a fait la fortune de VCA qui en vendrait plus d’une centaine de milliers d’exemplaires par an.

Une chance qui tourne puisque l’entreprise VCA, après avoir perdu sa marque 3D, suite à l’invalidation d’un tiers, vient de gagner, dans une autre affaire, un procès en concurrence déloyale concernant ce même signe.

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