Un principe qui s’applique tout au long du cycle de vie des brevets
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après le « règlement ») et des directives d’examen de brevets (ci-après les « directives »).
Cet article, le 8ᵉ de cette série, est consacré au principe de bonne foi, introduit par l’article 20 de la loi des brevets lors de sa révision en 2020. À l’époque, l’adoption de cette disposition visait à envoyer un message fort contre les comportements malhonnêtes lors des dépôts de brevet. Toutefois, nous attendions encore les règles d’application.
La révision du règlement et des directives en 2023 a permis de clarifier les modalités de mise en œuvre de ce principe en droit des brevets. Comme nous le verrons dans cet article, ces textes indiquent clairement que le principe de bonne foi doit être respecté tout au long du cycle de vie des brevets. Il s’applique donc dès le dépôt des demandes, fait partie des critères vérifiés par les examinateurs lors de l’examen quant au fond des demandes, et peut également servir de fondement juridique lors des procédures d’invalidation de brevet.
