PTE possible désormais en Chine ?
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de la récente révision du règlement d’application de la loi chinoise sur les brevets (ci-après « le nouveau règlement ») et des directives d’examen de brevets (ci-après « les nouvelles directives »). Voici le 6ème article de cette série, dédié aux clarifications apportées par ces deux textes concernant le nouveau régime dit de PTE (Patent Term Extension en anglais, ou extension de la durée du brevet en français).
Pour rappel, à l’occasion de la 4ème révision de la loi chinoise des brevets, deux nouveaux régimes, dits de PTA et de PTE, ont été mis en place. Nous nous concentrons ici sur le PTE (voir notre précédent article « Ajustement de la durée des brevets en Chine » pour le PTA).
Lire la suiteExtension de la durée du brevet de médicament en Chine