Opposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques

Two rhinos back to back

A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)

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Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 1)

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Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger leur marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement du droit d’auteur ? Un tel enregistrement est-il pertinent ?

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Renforcement du droit d’auteur : adoption d’un nouvel amendement à la loi chinoise

Droit d'auteur

En novembre 2020, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine a voté l’adoption d’une décision modifiant la loi sur le droit d’auteur. Cet amendement entre en vigueur le 1er juin 2021.

Parmi les changements les plus significatifs de cet amendement, une amélioration de la définition de l’« œuvre » et l’augmentation significative des plafonds d’indemnisation pour faire face à l’augmentation et la diversification de la contrefaçon de droits d’auteur en Chine. Voici un point sur ces différents changements.

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Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

Lego

La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon des droits d’auteur de Lego sur ses célèbres briques. Cette affaire, qui implique des montants très importants, se veut exemplaire face à la multiplication des atteintes portées aux droits de Lego.

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Les œuvres générées par intelligence artificielle sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?

Un tribunal de Shenzhen prend position sur cette question sensible

intelligence artificielle
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C’est une question qui fait l’objet de nombreux débats dans le monde et la Chine ne fait pas exception. En effet, traditionnellement, seules les œuvres créées par des personnes peuvent être protégées par le droit d’auteur. Selon les règles internationales et chinoises relatives à la protection du droit d’auteur les créations doivent être originales et résulter d’une activité intellectuelle humaine. Ainsi, lorsqu’une œuvre a été générée par une machine et non par un humain, la question de sa protection par le droit d’auteur peut être légitimement posée.

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Guide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (3/3)

Nous vous proposons cette semaine la troisième et dernière partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk. La première et la deuxième parties, consacrées respectivement aux brevets et aux marques, restent accessibles sur ChinePI.com.

protection des DPI en Chine industrie pharmaceutique
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4 – Droit d’auteur

4.1.     Les notices (instructions pharmaceutiques) doivent-elles être protégées par le droit d’auteur

La Cour Suprême et la SFDA sont d’accord sur le fait que les notices ne devraient pas être protégées par la loi sur le droit d’auteur, car il n’y a pas beaucoup de place pour la créativité dans la rédaction de ces avis. Les instructions homologuées pour les nouveaux médicaments ne peuvent pas être modifiées librement par le créateur. De plus, contrairement aux œuvres qui pourraient exister indépendamment, les notices doivent toujours être utilisées avec les produits et elles ne peuvent pas exister seules.

4.2.     Étude de cas

En 2009, la société pharmaceutique A (plaignant) a poursuivi en justice une autre société pharmaceutique B (défendeur), parce que la société B avait publié une notice du produit pharmaceutique identique à celle de A, à l’exception des informations du fabricant. Le plaignant a soutenu que le défendeur violait les droits d’auteur de sa notice. En première et seconde instances, les tribunaux ont appuyé la demande du plaignant. Toutefois, dans l’appel de 2013, le Tribunal Populaire Supérieur de Hunan a annulé les deux décisions précédentes, affirmant que les notices ne sont pas originales et ne peuvent être protégées par un droit d’auteur.

5 – Secrets d’affaire

5.1.     Pour l’employé

L’état de secret comprend non seulement la situation dans laquelle l’obligation de garder le secret découle de réglementations ou d’accords concernant la confidentialité, mais aussi les situations où l’obligation de garder le secret découle de coutumes sociales ou de pratiques commerciales, c’est-à-dire d’accords ou de compréhensions implicites.

En raison de la longue durée et de la complexité de la R&D d’un nouveau médicament, la protection du savoir-faire technologique est essentielle pour une entreprise pharmaceutique. La rotation des employés rend très importante la signature d’un accord de confidentialité avant que l’employé participe à un projet de R&D. L’inspection et l’évaluation du disque dur de l’ordinateur et des courriels des employés clés ayant accès aux secrets techniques et aux savoir-faire sont essentiels.

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Quelle protection pour les émoticônes en Chine ?

En août 2018, les réseaux sociaux chinois ont relayé une nouvelle intéressante : parmi les publications de dépôt affichées sur le site internet de l’Office chinois des marques (CTMO) se trouvait une demande de marque figurative représentant une émoticône très populaire en Chine. Elle représente un personnage qui rit aux larmes. En lisant cette nouvelle, il y a fort à parier que les internautes ont eu une expression très similaire à l’émoticône en question.

émoticône
Photo par Fausto Garcia sur Unsplash

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Panorama des dernières évolutions PI en Chine

Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018.

Panorama des dernières évolutions PI en Chine

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Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet
Photo par fancycrave sur Unsplash

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