Lutter contre le squattage de sa marque : le privilège des grandes entreprises ?

Cactus

Les médias se font régulièrement l’écho de victoires de sociétés étrangères face à des squatteurs de marque en Chine, présentées comme les signes d’une amélioration dans la lutte contre ce phénomène par les autorités chinoises. Notre blog ne fait pas exception, et nous avons ainsi traité de nombreuses affaires impliquant les marques Lafite, Michael Jordan, New Balance, Uniqlo, Bulgari, et bien d’autres.

Bien souvent, ces victoires ont un point commun : elles concernent des marques détenues par de grandes sociétés, bénéficiant donc d’une notoriété parfois importante sur le territoire chinois, mais également des ressources nécessaires pour lutter contre le squattage de leur marque.

Qu’en est-il des plus petites entreprises ? En effet, le squattage de marque ne touche malheureusement pas que les grandes marques. Chaque année, de nombreuses PME françaises en sont également victimes. Elles le découvrent généralement lorsqu’elles commencent à s’intéresser au marché chinois et décident de déposer leur marque.

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Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous rappelons la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers en direct de Chine, ce jeudi matin 16 mars 2023 (de 8 h 45 à 12 h 45) et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.

Cette conférence sera également accessible à distance, sous forme de webinar.

En voici le programme et le lien d’inscription.

Au plaisir de vous retrouver nombreux, demain matin, jeudi 16 mars 2023.

Traduction du français vers le chinois : une étape clé de la préparation d’une demande de brevet en Chine

Globe Translation

Une protection procurée par une demande de brevet rédigée en une langue différente du chinois peut être étendue en Chine soit par la voie PCT, soit par la voie de la Convention de Paris. Dans les deux cas, il est obligatoire de fournir une traduction en chinois de la demande de brevet originale auprès de l’office chinois (l’administration désignée CNIPA). Cette fourniture doit avoir lieu en même temps que le dépôt de la demande en Chine car il n’est pas admis de déposer la traduction ultérieurement.

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Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

La conférence se tiendra en présentiel, avec certains conférenciers en direct de Chine.

Quand : le jeudi 16 mars 2023 matin à Paris (de 8 h 45 à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).

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Procédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !

Hopscotch

Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.

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Questions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine

Mother and girl

Les différences avec l’OEB.

Comme dans la plupart des pays, la loi des brevets en Chine offre la possibilité de déposer des demandes divisionnaires. Une telle demande de brevet est issue d’une demande mère (ou demande initiale) et consiste à protéger une invention qui, bien que décrite dans la demande mère, n’est pas revendiquée dans cette dernière.

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L’équipe du blog ChinePI souhaite à tous ses abonnés une excellente nouvelle année chinoise

Chinese New Year holiday banner design

Que l’année du lapin vous apporte santé, bonheur et réussite !

恭祝兔年快乐, 吉祥安康，心想事成!

Refus de marque pour motifs absolus : la CNIPA resserre ses critères d’examen

Adjustable wrench

Environnement de la PI en Chine : avez-vous participé au sondage ?

Pour rappel, ce sondage, ouvert jusqu’au 20 janvier, a pour but de recueillir des informations sur l’expérience et la perception qu’ont les sociétés étrangères de l’environnement de la PI en Chine.

Les articles 10 et 11 de la loi chinoise sur les marques prévoient la liste des motifs absolus pour lesquels une demande de marque doit être refusée. Ainsi, les signes descriptifs, trompeurs, portant atteinte à « la moralité et aux coutumes socialistes » ou ayant « d’autres effets néfastes » ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques en Chine.

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Environnement de la PI en Chine : participez au sondage !

Votre entreprise exporte-t-elle ou opère-t-elle en Chine ? A-t-elle entrepris des démarches pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine ? A-t-elle rencontré des difficultés liées à la PI en Chine ou au contraire des succès ? Parlez-nous de votre expérience et de votre perception de l’environnement de la PI en Chine en répondant au sondage.

Ce sondage est réalisé par la CCI FRANCE CHINE, en partenariat avec le Service Economique de l’Ambassade et des Consulats de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le blog ChinePI a également eu le plaisir de participer à cette initiative.

Les résultats du sondage seront bien entendu relayés sur notre blog.

Signer un contrat de licence de marque : les spécificités chinoises

Signature

Si, en Chine, certaines règles sont communes avec la pratique française, on constate qu’un certain nombre de spécificités s’appliquent. Notamment, la licence doit être inscrite auprès de l’Office chinois des marques (CTMO) afin de la rendre opposable aux tiers de bonne foi, voire de permettre le paiement des redevances dans certains cas.

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