Rencontre avec Sophie QUERIN, praticienne aguerrie de la PI en Chine
Nous avons le plaisir d’interroger, pour ce nouvel article de notre rubrique Témoignages, une experte de la propriété industrielle en Chine. Sophie QUERIN est responsable Propriété Intellectuelle de la société MCE-5, entreprise œuvrant dans le domaine de la propulsion automobile afin que des inventions résultant de la recherche deviennent des innovations exploitables par l’industrie.
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine »
Image par Lia Rahdiah pour thenounproject
Chers lecteurs,
Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Pour répondre à cette question, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série de webinaires organisés par le blog ChinePI.
Comme chaque année désormais, nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI en partenariat avec notre blog, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ».
La conférence se tiendra en présentiel.
Quand : le mercredi 1er décembre 2021 matin à Paris (de 9 h à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).
Des améliorations notables dans la protection des droits des titulaires étrangers
Photo par Aymanejed sur Pixabay
Comme nous l’avons expliqué dans la première partie de cet article, le transfert de technologie consiste, pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois, à transférer une partie de sa technologie à une entreprise chinoise qui va lui permettre de vendre ses produits en Chine. Ce transfert peut prendre la forme d’une cession ou d’une licence. Le contrat de transfert de technologie, signé entre la société qui transfère la technologie (dénommée « cédant » en cas de contrat de cession ou « concédant » en cas de contrat de licence) et la partie qui la reçoit (respectivement dénommée « cessionnaire » ou « licencié »), va permettre d’encadrer ce transfert.
Cependant, ce type d’accord a toujours été délicat à négocier pour les sociétés étrangères souhaitant importer leur technologie en Chine, en partie à cause d’un certain nombre de règles chinoises impératives quiimposaient desmesures protectrices aux entreprises chinoises.
Les précautions à prendre en cas de transfert de savoir-faire vers la Chine
Le transfert de technologie (transfer of technology ou TOT) est une pratique relativement courante pour une entreprise étrangère souhaitant accéder au marché chinois. Le transfert de technologie est souvent organisé dans le cadre d’une joint-venture (JV) : l’entreprise étrangère accepte de transférer une partie de sa technologie à une entreprise chinoise qui va lui permettre de vendre ses produits en Chine. Cette pratique est révélatrice du modèle économique chinois qui a prévalu pendant de nombreuses années et qui permettait à la Chine d’attirer les technologies étrangères.
Dans la première partie de cet article, nous vous proposons de faire le point sur les contrats de transfert de technologie, en nous attardant notamment sur la question du transfert de savoir-faire qui accompagne généralement le transfert de technologie.