Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)

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Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 1)

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Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger leur marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement du droit d’auteur ? Un tel enregistrement est-il pertinent ?

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Contrefaçon de logiciel : double record de dommages et intérêts à Shanghai pour Dassault

Dassault
Photo par Nick Fewings sur Unsplash

2018 a été une année de double victoire pour la société française Dassault Systèmes, qui gagne deux procès en Chine pour contrefaçon de son logiciel CATIA, avec un double record des dommages et intérêts octroyés par la Cour de Shanghai.

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Première action en contrefaçon de GUI en Chine, l’interprétation de la Cour de PI de Pékin

interface graphique - GUI

Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur (ou GUI pour Graphical User Interface) en Chine, nous vous avions fait part de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans le secteur des logiciels. Vous pouvez à nouveau consulter cet article ici. La Cour de propriété intellectuelle de Pékin a rendu son jugement en première instance concernant cette affaire. C’est l’occasion de revenir sur ce jugement attendu en matière de protection de GUI.

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Panorama des dernières évolutions PI en Chine

Parce que l’été a fourni l’occasion de s’arrêter pour prendre du recul, l’équipe du blog ChinePI n’a pas oublié ses lecteurs et propose un panorama d’évolutions intervenues dans le monde de la PI en Chine en 2017 et 2018.

Panorama des dernières évolutions PI en Chine

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Première action en contrefaçon de GUI en Chine

Pour illustrer notre article sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine, voici le cas de la toute première action lancée après la mise en place du nouveau système de 2014, par la société chinoise Qihoo 360, leader dans les logiciels.

Qihoo 360 a déposé une plainte auprès de la Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin contre Jiangmin New Science & Technology le 22 avril 2016, affirmant que Jiangmin a enfreint trois brevets de dessin couvrant des interfaces graphiques appartenant à Qihoo 360.

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Protéger une interface graphique en Chine

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la protection d’une interface graphique utilisateur GUI en Chine.

Une interface graphique utilisateur, connue en informatique sous le nom de GUI (pour «graphical user interface»), est une interface permettant à l’utilisateur d’interagir avec un système d’exploitation par des icônes ou des indicateurs visuels. En particulier, l’interface graphique GUI est ce qui permet à un utilisateur d’effectuer ses opérations en cliquant sur les éléments visuels de l’interface.

La notion d’interface graphique étant relativement récente, les systèmes juridiques nationaux les ont protégées petit à petit. Voici quelques éléments concernant leur protection en Chine.

interface graphique

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Réduction des taxes officielles de PI en Chine

Le 15 mars 2017, le Ministère des Finances de la République Populaire de Chine a publié un « Avis sur la réduction de certaines taxes administratives en Chine ».

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Brevetabilité en Chine, assouplissements imminents !

Du logiciel aux méthodes commerciales en passant par la chimie,

les Directives changent…

Voici du nouveau qui pourrait faire jaser dans les chaumières de la propriété intellectuelle chinoise : l’Office chinois des brevets (SIPO) a décidé d’assouplir certaines règles de brevetabilité, notamment pour breveter des programmes d’ordinateur, de quoi faire plaisir aux acteurs des TIC (technologies de l’information et de la communication). Et il ne s’arrête pas aux logiciels et s’apprête à donner du mou par la même occasion aux inventions liées aux méthodes commerciales. D’autres assouplissements sont prévus, notamment la possibilité de fournir des données expérimentales en chimie après le dépôt de la demande de brevet, etc. Nous présentons ici ces changements.

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Le cas clé USB : record de dommages et intérêts par Pékin

La Cour de Propriété Intellectuelle de Pékin établit de nouveaux records en matière d’indemnisation des victimes de contrefaçon, et condamne au paiement de la somme de 50 millions de RMB les auteurs d’une violation des droits de propriété intellectuelle.

A rebours de l’idée habituelle selon laquelle les juges chinois sont peu enclins à accorder des dommages et intérêts fondés sur la valeur réelle du préjudice subi, la Cour spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle de Pékin a rendu, le 18 novembre 2016, une décision qui confirme certaines tendances jurisprudentielles en la matière.

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