Que l’année du lapin vous apporte santé, bonheur et réussite !
恭祝兔年快乐, 吉祥安康,心想事成!
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Votre entreprise exporte-t-elle ou opère-t-elle en Chine ? A-t-elle entrepris des démarches pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine ? A-t-elle rencontré des difficultés liées à la PI en Chine ou au contraire des succès ? Parlez-nous de votre expérience et de votre perception de l’environnement de la PI en Chine en répondant au sondage.
Ce sondage est réalisé par la CCI FRANCE CHINE, en partenariat avec le Service Economique de l’Ambassade et des Consulats de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le blog ChinePI a également eu le plaisir de participer à cette initiative.
Les résultats du sondage seront bien entendu relayés sur notre blog.
Une nouvelle interprétation judiciaire est récemment venue renforcer l’arsenal juridique chinois dans le domaine de la lutte contre la concurrence déloyale. Adopté par la Cour suprême, ce texte, qui a vocation à fournir aux juges chinois des directives leur permettant d’appliquer de façon uniforme la loi chinoise contre la concurrence déloyale, est entré en vigueur le 20 mars 2022.
Nous vous invitons à noter dès à présent la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog Chine PI, qui aura pour thème: « Quoi de neuf en Chine en 2023 ».
Lire la suiteSave the date ! | Conférence | Quoi de neuf en Chine en 2023
Aperçu des mesures de protection de PI prises dans le cadre du 14e plan quinquennal
Le 20 janvier 2022, la CNIPA a publié un plan relatif à l’examen des brevets et des marques dans le cadre du 14e plan quinquennal (2021-2025). Ce plan précise les objectifs de développement et les indicateurs à atteindre d’ici 2025.
Rappelons que les plans quinquennaux chinois sont mis en place par le gouvernement central pour encadrer le développement économique de la Chine. Ils font souvent parler d’eux car ils permettent de connaître la feuille de route choisie par les autorités chinoises et les secteurs qui ont été définis comme prioritaires.
A l’occasion de ces plans quinquennaux, un grand nombre de mesures sont prises, et notamment des plans de développement de la propriété intellectuelle (PI). C’est donc dans ce cadre que la CNIPA a publié un plan relatif à la protection des brevets et des marques, ainsi qu’un plan relatif à la protection des indications géographiques (IG). Nous en avons sélectionné quelques points importants pour nos lecteurs.
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Actualités sur la concurrence déloyale et les droits d’auteur en Chine »
Dernières révisions législatives
Quand : jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Propriété intellectuelle – Dommages et intérêts en Chine, de grandes nouveautés »
Brevets, dessins et modèles, marques, droits d’auteur et secret des affaires
Quand : jeudi 24 mars 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Actualités des marques en Chine – La lutte contre les dépôts frauduleux »
Règles applicables et cas pratiques
Quand : Jeudi 10 mars 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :
« Actualités des brevets en Chine – Point sur les modifications majeures récentes »
Examen, lutte contre la contrefaçon et nouveautés pharma…
Quand : jeudi 24 février 2022 de 9h30 à 10h30
Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits
Inscription : via le formulaire d’inscription
Chers lecteurs,
Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Pour répondre à cette question, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série de webinaires organisés par le blog ChinePI.