Quoi de prévu pour la PI en Chine ?

5 years written in a heart-shape

Aperçu des mesures de protection de PI prises dans le cadre du 14e plan quinquennal

Le 20 janvier 2022, la CNIPA a publié un plan relatif à l’examen des brevets et des marques dans le cadre du 14e plan quinquennal (2021-2025). Ce plan précise les objectifs de développement et les indicateurs à atteindre d’ici 2025.

Rappelons que les plans quinquennaux chinois sont mis en place par le gouvernement central pour encadrer le développement économique de la Chine. Ils font souvent parler d’eux car ils permettent de connaître la feuille de route choisie par les autorités chinoises et les secteurs qui ont été définis comme prioritaires.

A l’occasion de ces plans quinquennaux, un grand nombre de mesures sont prises, et notamment des plans de développement de la propriété intellectuelle (PI). C’est donc dans ce cadre que la CNIPA a publié un plan relatif à la protection des brevets et des marques, ainsi qu’un plan relatif à la protection des indications géographiques (IG). Nous en avons sélectionné quelques points importants pour nos lecteurs.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités sur la concurrence déloyale et les droits d’auteur en Chine »

Dernières révisions législatives

Quand : jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Propriété intellectuelle – Dommages et intérêts en Chine, de grandes nouveautés »

Brevets, dessins et modèles, marques, droits d’auteur et secret des affaires

Quand : jeudi 24 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités des marques en Chine – La lutte contre les dépôts frauduleux »

Règles applicables et cas pratiques

Quand : Jeudi 10 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

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« Actualités des brevets en Chine – Point sur les modifications majeures récentes »

Examen, lutte contre la contrefaçon et nouveautés pharma…

Quand : jeudi 24 février 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Save the date

Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine »

Image par Lia Rahdiah pour thenounproject

Chers lecteurs,

Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Pour répondre à cette question, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série de webinaires organisés par le blog ChinePI.

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Affaire Vanilline : des dommages et intérêts historiques

Vanilla flower

Un montant historique de dommages et intérêts dans une affaire relative à une violation de secret d’affaires

En Chine, le régime du secret d’affaires (appelé également secret de fabrique) permet de protéger des informations qui ne bénéficient pas d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une voie alternative pour protéger le savoir-faire, couvrant, par exemple, les procédés de fabrication de produits. Pour plus d’information sur le régime du secret d’affaires en Chine, nous vous conseillons de relire notre article questions-réponses.

L’affaire en question concerne justement un procédé de fabrication, celui de la vanilline, qui est produite synthétiquement et largement utilisée dans les arômes, les aliments, les parfums ou les produits pharmaceutiques. Elle implique plusieurs sociétés basées dans le Zhejiang, province au sud de Shanghaï, Jiaxing Zhonghua Chemical (la société plaignante) et le groupe Wanglong. Le nom de Jiaxing Zhonghua ne vous dit probablement rien, il s’agit pourtant du plus grand fabricant mondial de vanilline avec une part de marché mondial de 60 %. Au début de cette affaire, la société Jiaxing Zhonghua est également la détentrice de secrets d’affaires portant sur un nouveau procédé et du savoir-faire technique pour fabriquer de la vanilline.

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Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Questions-réponses – La protection des secrets d’affaires en Chine : on vous dit tout !

Top secret

Après le brevet d’invention, le modèle d’utilité, la marque (partie 1 et partie 2), le brevet de dessin (partie 1 et partie 2) et, dernièrement, le droit d’auteur (partie 1 et partie 2), nous poursuivons notre série d’articles de questions-réponses avec le secret d’affaires, également connu sous le nom de secret commercial (« trade secret » en anglais).

En Chine, le régime du secret d’affaires permet de protéger des informations qui ne peuvent pas bénéficier d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle (DPI). Ce régime présente un certain nombre d’avantages que nous allons expliquer dans cet article.

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