L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)

little judge's hammer

Partie II. En cas d’existence de traité bilatéral : l’exemple de la France et la Chine

Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article sur le sujet (« L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2) »), la question de savoir si une décision de justice rendue à l’étranger peut être reconnue et exécutée en Chine dépend de l’Etat qui l’a rendue, et plus particulièrement de l’existence ou non d’un traité bilatéral entre la Chine et cet État.

Lorsqu’un traité bilatéral existe, les décisions peuvent, en principe, être reconnues et exécutées en Chine selon les dispositions du traité en question.

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L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)

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Partie I. En l’absence de traité bilatéral

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en œuvre. Nous vous proposons de faire le point sur la procédure applicable et les difficultés souvent rencontrées par les parties étrangères.

C’est une question qui se pose notamment lors de la négociation d’un contrat impliquant une société chinoise, lorsque les parties prévoient une clause de règlement des litiges. Les parties étrangères sont en effet souvent tentées de prévoir la compétence de leur propre juridiction ou encore celle de juridictions d’un État tiers. Est-ce une bonne stratégie ? Car une fois le jugement rendu, comment obtenir en pratique sa reconnaissance et son exécution sur le territoire chinois ? Quelques réponses peuvent être apportées.

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Création à Hainan d’une quatrième cour chinoise spécialisée en propriété intellectuelle

Hainan skyscrapers ans ship

Nos lecteurs savent certainement déjà qu’en 2014, la Chine a créé des cours spécialisées à Pékin, Shangai et Canton pour traiter des questions liées à la propriété intellectuelle. Nous avons également parlé dans ce blog des 15 tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle qui se trouvent dans des préfectures ou centres économiques régionaux et, plus généralement, de la spécialisation des juridictions chinoises en propriété intellectuelle.

Avant de démarrer l’année 2021, la Chine a vu naître une quatrième cour spécialisée en propriété intellectuelle, cette fois à Hainan, province insulaire de Chine, la plus au sud du pays.

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« Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde »

Gentlemen Marketing Agency

Nos lecteurs le savent, la propriété intellectuelle ne fait pas tout  lorsqu’on cherche à se développer en Chine, encore faut-il parvenir à vendre son produit ou son service. Nous avons eu l’occasion d’interroger un expert du marketing en Chine, Olivier VEROT, fondateur de l’agence marketing “ Gentlemen Marketing Agency ”, pour qu’il nous partage sa vision.

  1. Pourriez-vous vous présenter et présenter votre expérience en Chine ?

Olivier VEROT, cela fait 14 ans que je suis arrivé en Chine. Etudiant, stagiaire, petits boulots, prof, employé local, puis entrepreneur, je pense être passé par toutes les situations professionnelles en Chine.

Pour faire simple, tout était lié au marketing et au business en Chine.

Il y a 8 ans, j’ai fondé GMA (Gentlemen Marketing Agency) avec Philip Qian mon partenaire. Une agence qui, à l’époque, avait pour but de créer des premières campagnes digitales en Chine.

Aujourd’hui le digital est à la mode, nous avons surfé sur la vague montante des réseaux sociaux, du e-commerce, et nous sommes environ 80 personnes, et servons une centaine de clients.

Une belle expérience quand on y repense.

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Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Téléchargez le programme de la conférence en cliquant ici.

Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com

Quand : le 9 septembre 2020, de 9h à 12h
Où / Comment : Webinar – un lien sera envoyé aux inscrits
Inscriptions : via le formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI

Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Le programme est en cours de finalisation. Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com.

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La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

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Trois tribunaux sur Internet chinois (Hangzhou, Pékin, puis Guangzhou) ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet (voir notre brève du 17 septembre 2018).

Le nombre de plaintes traitées par les tribunaux sur Internet est en forte augmentation annuelle et cela n’est pas près de s’arrêter. Au tribunal sur Internet de Pékin, plus de 34 000 plaintes ont été déposées depuis sa création, en septembre 2018, dont plus de 25 000 ont déjà été traitées en septembre 2019, et plus de 31 000 plaintes ont été déposées entre janvier et septembre 2019.

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Guide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (1/3)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

droits de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques en Chine
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1 – Introduction

La production pharmaceutique est une industrie axée sur la recherche et le développement (R&D). Le potentiel et le profit des sociétés pharmaceutiques dépendent fortement de la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI). La propriété intellectuelle est le moyen le plus efficace de protéger la R&D et constitue une arme efficace à utiliser sur le marché pharmaceutique en Chine.

Ce guide se concentre sur les principales questions ou dispositions en matière de DPI dans le domaine des produits pharmaceutiques, notamment dans les domaines des brevets, des marques, des droits d’auteur et des secrets techniques.

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Quoi de neuf pour la PI en Chine… il est encore temps pour s’inscrire

Quoi de neuf pour la PI en Chine ?

 

Le blog ChinePI et ASPI vous invitent à venir échanger sur les récentes évolutions de la propriété intellectuelle en Chine.

Des experts intervenants chinois et français, spécialistes de la propriété intellectuelle, vous embarquent en Chine sans quitter Paris.

Seront notamment abordées durant cette conférence les questions suivantes :

  • L’évolution des juridictions PI
  • La nouvelle Loi sur les brevets
  • La protection des logiciels
  • Les « best practices » et l’arbitrage en matière de contrats de transfert de technologie
  • La concurrence déloyale
  • Le e-commerceProgramme-Quoi-de-neuf-pour-la-PI-en-Chine

Programme Quoi de neuf pour la PI en Chine

Quand : mardi 18 juin, 2019 de 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoire

Où : Espace Hamelin • 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris

Ne manquez pas l’avion. Réservez votre place dès aujourd’hui.

Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » – 18 Juin 2019 matin

Programme conférence Les droits de PI en Chine 2019
Cliquez pour agrandir le programme

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Quoi de neuf en Chine en 2019 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com

Quand : le 18 Juin 2019 de 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoire
Où : Espace Hamelin 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris
Inscriptions : ouvertes formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI