Lego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine

White and black Lego toyss

Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle soutenait la revendication de Lego dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale concernant la marque Lepin.

Derrière la marque Lepin, plusieurs fabricants de produits Lego contrefaits et de qualité médiocre, qui sévissent depuis de nombreuses années, et ont poussé le groupe Lego à agir, engageant de nombreuses actions en justice, dont certaines commentées sur notre blog (notamment Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur ou Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires).

Lire la suiteLego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine

Atteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA

Contrefaçon

Le 14 décembre 2020, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents d’orientation pour l’application administrative des droits de propriété intellectuelle. La publication de cette série de documents intervient alors que le gouvernement chinois a émis une volonté de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, unifier les normes d’application, améliorer le traitement des affaires et mieux orienter l’application administrative des droits de propriété intellectuelle.

La Première série de documents d’orientation énumère 5 affaires, dont 3 sont relatives aux marques. Nous les résumons ci-dessous.

Lire la suiteAtteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA

Traçabilité des produits authentiques, une arme sérieuse contre la contrefaçon.

Olnica-Nicolas Kerbellec

Rencontre avec la société OLNICA, précurseur en la matière.

La propriété intellectuelle offre une protection juridique indispensable à vos créations, vos marques, vos inventions… mais la contrefaçon est parfois difficile à identifier et démontrer, surtout lorsqu’elle envahit un marché aussi complexe et vaste que la Chine. Nous avons rencontré Nicolas Kerbellec, fondateur de la société OLNICA, qui a créé un premier système de traceurs moléculaires innovants.

Lire la suiteTraçabilité des produits authentiques, une arme sérieuse contre la contrefaçon.

Deux récentes victoires en Chine au profit de la star de la NBA Michael Jordan : une avancée dans la lutte contre l’atteinte à ses droits

Spalding basketball in court

Nos lecteurs se souviennent certainement des différents litiges opposant la célèbre star du basketball Michael Jordan à la société chinoise Qiaodan Sports (voir nos précédents articles « QIAODAN, ou l’importance de déposer aussi sa marque en chinois (le cas Michael Jordan) » et « Cas Michael Jordan: la reconnaissance de ses droits sur son nom patronymique »). Récemment, la Cour suprême chinoise et la Cour populaire intermédiaire de Shanghai ont successivement rendu des décisions en faveur de la célébrité américaine. Retour sur ces deux affaires.

Lire la suiteDeux récentes victoires en Chine au profit de la star de la NBA Michael Jordan : une avancée dans la lutte contre l’atteinte à ses droits

Critères de contrefaçon de marque

La CNIPA fournit ses directives

critères de contrefaçon
Image by 李 阳 from Pixabay

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 15 juin 2020, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié un document intitulé « Critères de contrefaçon de marque ». Ce document est entré en vigueur à la date de sa publication et liste 38 règles permettant de déterminer la contrefaçon de marque.

Ces règles ne sont pas nouvelles puisque la plupart sont déjà appliquées par l’Office chinois des marques (CTMO) et le bureau de réexamen des marques (TRAB). Leur publication a pour objectif de fournir des directives aux administrations chargées de déterminer l’existence de contrefaçon de marque, en particulier les ARM (Autorités de Régulation du Marché) présentes dans toutes les provinces chinoises.

Lire la suiteCritères de contrefaçon de marque

La stratégie de la marque Levi’s en Chine

levis
Photo par Karolina Grabowska from Pexels

L’importance de la surveillance

Le secteur de la mode est l’un des plus visés par les contrefacteurs en Chine, aussi est-il important pour les entreprises de ce secteur de bien définir leur stratégie de protection.

New Balance en a déjà fait les frais, comme nous l’avions évoqué en 2016 dans un article concernant sa marque en caractères chinois.

Nous vous proposons donc d’analyser la stratégie de l’entreprise Levi Strauss & Co. concernant la protection de sa marque figurative « double arcs » cousue sur les poches arrière de ses jeans.

Lire la suiteLa stratégie de la marque Levi’s en Chine

PI et recyclage

L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis.

recyclage
Image par Manfred Richter de Pixabay

Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en Chine, une brasserie peut choisir d’utiliser des bouteilles de bière recyclées pour mettre en bouteille sa propre production de bière, puis de la vendre ainsi à ses consommateurs. Cependant, pour certaines bouteilles recyclées, la marque originale apparaît en relief et ne peut être retirée.

La question s’est donc posée de savoir si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées avec une marque d’origine en relief constituait ou non une contrefaçon. Et si oui, quel type de violation de marque devait être retenu pour qualifier un tel comportement ? En novembre 2019, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a donné son avis dans sa réponse aux Administrations pour la Réglementation du Marché (ARM) des provinces du Shandong et du Henan.

Lire la suitePI et recyclage

« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »

Merci aux nombreux participants !

Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour l’édition de cette année, la conférence s’est tenue sous forme de webinar.

Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.

Lire la suite« Quoi de neuf pour la PI en Chine ? »

Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Téléchargez le programme de la conférence en cliquant ici.

Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com

Quand : le 9 septembre 2020, de 9h à 12h
Où / Comment : Webinar – un lien sera envoyé aux inscrits
Inscriptions : via le formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI

Usage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques

Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine !

Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.

 

Quels risques en matière de PI ?

usage non autorisé de marque
photo par StockSnap

Il arrive très souvent qu’un produit (qu’on appellera ci-après « produit authentique ») portant une marque enregistrée en Chine (ci-après « marque authentique »), après sa mise sur le marché, soit revendu sur le territoire chinois par un revendeur non autorisé. Pour ce faire, le revendeur utilise généralement la marque authentique non seulement sur le produit en question, mais aussi pour la décoration de sa boutique (en ligne ou hors ligne), sur son site Internet, dans les matériels de publicité, sur les cartes de visite de ses commerciaux, etc. Attention, il existe des risques liés à la propriété intellectuelle assez importants dans ce genre d’usage non autorisé. Ces actes pourraient constituer dans certains cas une contrefaçon de marque et/ou une concurrence déloyale, selon la loi et les pratiques chinoises. Il s’avère donc nécessaire de connaître les enjeux et la mesure dans laquelle le revendeur peut utiliser la marque authentique de manière sécurisée, c’est-à-dire sans risque d’être poursuivi devant une cour par le titulaire de la marque ou par un licencié de la marque ayant le droit de lancer une action en justice.

Lire la suiteUsage non autorisé d’une marque par un revendeur de produits authentiques