Contrefaçon de marque, pourquoi pas l’action pénale ?

Stihl chain saw

L’exemple de l’affaire STIHL

Quelles sont les stratégies de défense possibles pour un titulaire de droits de propriété intellectuelle (PI) faisant face à une violation de ses droits en Chine ? Sur ce blog, nous parlons souvent des recours administratifs, des poursuites civiles ou encore des saisies douanières. Mais qu’en est-il des poursuites pénales ? En effet, en Chine comme en France, la production et la vente de produits de contrefaçon constituent un délit pénal, qui peut donner lieu à une action pénale.

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Contrefaçon en Chine : victoire de l’OCCITANE

Champ de lavande

Le 10 mai 2021, le Tribunal populaire supérieur du Zhejiang a rendu une décision dans une affaire opposant la société LABORATOIRES M&L, titulaire de la marque L’OCCITANE, aux sociétés chinoises Zhejiang Junda Biotechnology Development Co., Ltd et Guangzhou Ailian Cosmetic Co., Ltd pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le tribunal a ordonné aux deux sociétés chinoises de cesser tout acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, et de payer à la demanderesse la somme de 9 millions de yuans.

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C’est parti pour les J.O. d’hiver de Pékin !

Olympic rings

Quels challenges pour la PI ?

Alors que les Jeux Olympiques d’hiver s’ouvrent aujourd’hui à Pékin, nous vous proposons un article spécial concernant la protection de la propriété intellectuelle des symboles olympiques dans le cadre de ces jeux. En effet, pour la Chine qui est souvent critiquée pour les pratiques de « squattage de marques » qui ont cours sur son territoire, c’est l’occasion de montrer à la communauté internationale qu’elle fait de la protection de la propriété intellectuelle sa priorité.

Comme nous allons le voir, le régime du droit des marques, en particulier, joue un rôle central dans la protection du caractère unique des jeux olympiques et des symboles qui y sont associés – le symbole olympique, les emblèmes olympiques, le drapeau, la flamme et l’hymne.

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Violation des droits de PI et crédit social en Chine

Red cross

Les contrefacteurs pourront désormais être répertoriés dans le système de crédit social chinois

L’Administration d’État de la Surveillance du Marché (SAMR), qui supervise la CNIPA, a récemment adopté une série de mesures administratives (ci-après les « Mesures ») qui précisent les types de violation pouvant amener à faire figurer une entreprise sur la « Liste des entités illégales et malhonnêtes ». Cette liste, mise en place en 2016, fait office de liste noire, les entreprises répertoriées pouvant par ailleurs se voir imposer des amendes et des sanctions, comme nous allons le voir dans cet article.

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Affaire Vanilline : des dommages et intérêts historiques

Vanilla flower

Un montant historique de dommages et intérêts dans une affaire relative à une violation de secret d’affaires

En Chine, le régime du secret d’affaires (appelé également secret de fabrique) permet de protéger des informations qui ne bénéficient pas d’un enregistrement au titre de droit de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une voie alternative pour protéger le savoir-faire, couvrant, par exemple, les procédés de fabrication de produits. Pour plus d’information sur le régime du secret d’affaires en Chine, nous vous conseillons de relire notre article questions-réponses.

L’affaire en question concerne justement un procédé de fabrication, celui de la vanilline, qui est produite synthétiquement et largement utilisée dans les arômes, les aliments, les parfums ou les produits pharmaceutiques. Elle implique plusieurs sociétés basées dans le Zhejiang, province au sud de Shanghaï, Jiaxing Zhonghua Chemical (la société plaignante) et le groupe Wanglong. Le nom de Jiaxing Zhonghua ne vous dit probablement rien, il s’agit pourtant du plus grand fabricant mondial de vanilline avec une part de marché mondial de 60 %. Au début de cette affaire, la société Jiaxing Zhonghua est également la détentrice de secrets d’affaires portant sur un nouveau procédé et du savoir-faire technique pour fabriquer de la vanilline.

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Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? » – vendredi 3 décembre 2021

Compte-tenu de la situation sanitaire, la conférence « Quoi de Neuf en Chine en 2021 » organisée par l’ASPI, le blog Chine PI et EPITOUL se tiendra en mode hybride de 9h à 12h30 :

ID de réunion : 952 3610 5410 / Code secret : 512679

Programme sur ce lien.

Inscriptions : suivre ce lien.Au plaisir de vous y retrouver.


Mesures CNIPA pour les jugements administratifs relatifs aux contrefaçons majeures de brevet

Réglement des différends

02Le 26 mai 2021, l’Office national de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a publié les « Mesures pour les jugements administratifs relatifs aux contrefaçons majeures de brevet » (ci-après dénommées les « Mesures »), qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021.

Les « Mesures » énoncent des règlements spécifiques fondées sur le premier article de la disposition 70 de la quatrième révision de la loi sur les brevets. Faisant écho à la politique de la CNIPA, les « Mesures » consistent à renforcer la procédure des jugements administratifs relatifs aux contrefaçons majeures de brevet et à offrir aux titulaires de droits des options plus diverses et plus pratiques pour protéger leurs droits.

De ces « Mesures », nous extrayons les points essentiels et vous en proposons notre interprétation.

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Opposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques

Two rhinos back to back

A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.

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Lego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine

White and black Lego toyss

Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle soutenait la revendication de Lego dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale concernant la marque Lepin.

Derrière la marque Lepin, plusieurs fabricants de produits Lego contrefaits et de qualité médiocre, qui sévissent depuis de nombreuses années, et ont poussé le groupe Lego à agir, engageant de nombreuses actions en justice, dont certaines commentées sur notre blog (notamment Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur ou Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires).

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