Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN

Invalidation d’une marque chinoise similaire à HEINEKEN

La similarité phonétique est prise en compte par la Cour de PI de Pékin

Dans un précédent article, nous mettions en garde nos lecteurs sur l’importance d’adopter une translittération de marque en caractères chinois. Vous pouvez retrouver nos conseils en la matière ici. En résumé, adopter et déposer une translittération de votre marque permet d’éviter qu’un tiers ne le fasse à votre place et vous empêche ensuite d’utiliser la marque chinoise, alors même qu’elle est parfois considérée comme la translittération de votre marque par les consommateurs chinois.

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Dématérialisation des oppositions de marque

Dématérialisation des oppositions de marques

Après les procédures de dépôt de marque et de réexamen, ce sont désormais les oppositions qui doivent être déposées sur la plateforme en ligne de la CNIPA.

En effet, le 7 octobre 2023, la CNIPA a publié un document intitulé « Annonce pour la promotion globale des oppositions électroniques ». Cette annonce indique qu’à partir du 1er décembre 2023, les oppositions déposées par les agences de marques doivent être soumises via la plateforme en ligne de la CNIPA. Ainsi, en principe, les oppositions ne peuvent plus être soumises en version papier par les agences de marques. Relevons que l’annonce ciblant spécifiquement ces agences, les opposants non représentés par une agence semblent donc toujours en mesure de déposer des oppositions en version papier.

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Protection du portrait de Bruce Lee

Protection du portrait de Bruce Lee

La CNIPA invalide une série de marques reproduisant l’image de Bruce Lee et détenue par une chaîne chinoise de fastfood.

Après plus de dix ans de poursuites pour contrefaçon de marque, le conflit entre les descendants de Bruce Lee et la chaîne de restauration rapide « Zenkongfu » (en anglais « real kungfu ») a atteint des progrès substantiels. En effet, l’Office chinois des marques a publié des décisions d’invalidation concernant 20 marques déposées par Zenkongfu au motif que ces marques sont quasiment identiques au portrait de Bruce Lee, ce qui peut induire le public en erreur. Nous vous invitons à revenir sur ce cas.

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Suspension des procédures de marques en Chine

Nouvelles règles !

Les praticiens de la propriété intellectuelle en Chine déploraient depuis plusieurs années la pratique des autorités administratives et judiciaires des marques, qui consistait, jusqu’à il y a peu, à donner la priorité à la rapidité de l’examen, au détriment des intérêts des déposants de marque. Ainsi, les autorités refusaient quasi-systématiquement d’accorder des suspension de procédure lors de l’examen d’une demande de marque alors même que leur décision dépendait du résultat d’actions connexes menées par les déposants contre des marques antérieures.

Cette pratique, qui a débuté en 2020, obligeait les déposants de marques à choisir entre former des recours judiciaires coûteux pour garder leur demande de marque en vigueur, ou re-déposer des demandes de marque afin de conserver une antériorité, stratégie moins coûteuse mais plus risquée.

Heureusement, cette pratique est enfin en train d’évoluer. Ainsi, en juin 2023, l’Office chinois des marques (CTMO) a publié un document intitulé « Interprétation des normes de suspension des affaires de réexamen » (ci-après l’Interprétation).

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Distinctivité des marques étrangères en Chine

L’opinion de la Cour suprême sur l’affaire BIODERMA

Le 23 avril 2023, la Cour suprême de Chine a publié un résumé de son rapport annuel 2022 sur les affaires de propriété intellectuelle. Parmi les sujets évoqués dans ce rapport, on trouve la question de la détermination de la distinctivité des marques en caractères latins. Ce document nous apporte des enseignements intéressants pour les déposants qui souhaitent enregistrer des marques en caractères latins, et donc notamment pour les déposants étrangers.

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Imitation de jeux vidéo, les récentes victoires de NetEase en Chine

Les voies possibles de protection des jeux vidéo par la propriété intellectuelle

Plus d’un demi-milliard, c’est le nombre de personnes qui jouent aux jeux vidéo en Chine (source ici). Le pays est ainsi le deuxième marché mondial de ce secteur (après les Etats-Unis).

Cependant, l’essor du marché des jeux vidéo en Chine s’est accompagné de l’apparition de nombreuses contrefaçons. Face aux contrefacteurs, les développeurs et exploitants de jeux vidéo rencontrent parfois des difficultés pour obtenir gain de cause devant les cours de justice. Une des raisons tient au fait qu’en Chine, comme c’est le cas en France, il n’existe pas de régime juridique spécifique dédié aux jeux vidéo.

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Examen accéléré des procédures de marques

Examen accéléré

Annonce du CTMO

En mars 2023, l’Office chinois des marques (CTMO) a publié une nouvelle annonce concernant l’accélération de l’examen de certaines procédures de marques. La durée des procédures de marques est une question importante pour le CTMO qui prend régulièrement des mesures pour raccourcir certaines procédures et en permettre un examen accéléré dans certains cas.

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Nouvelle révision de la loi chinoise sur les marques

Justice statue

Quels sont les amendements à prévoir ?

La loi chinoise sur les marques va à nouveau faire l’objet d’une révision. Il s’agit de sa 5e révision depuis son adoption en 1982, la dernière remontant à 2019.

1. Les objectifs de cette révision

Les révisions que la CNIPA souhaite adopter visent à améliorer la protection des marques en simplifiant la procédure d’enregistrement et en s’attaquant (à nouveau) aux comportements de dépôt frauduleux. En effet, c’était déjà l’objectif de la révision de la loi en 2019. Quatre ans plus tard, et malgré la détermination de la CNIPA pour lutter contre ce phénomène, la situation reste très problématique.

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29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

🤚🏻 Pas encore inscrit.e à notre webinaire « Dépôt de marque en Chine : bonnes pratiques » ? Il n’est pas trop tard !

Pour participer, inscrivez-vous gratuitement en suivant le lien 👉🏻 https://lnkd.in/e-yCeqd7

🗓 Jeudi 29 juin 2023
🕤 de 9:30 à 10:30 (heure française)

Les slogans peuvent-ils être protégés en Chine ?

Make our planet great again

Les routes possibles de protection

Un slogan est généralement un texte court, accrocheur et dont on se souvient facilement. Sa fonction principale est d’attirer l’attention des consommateurs et de leur permettre d’identifier une marque en quelques secondes. Un bon slogan peut constituer un élément de marketing important pour une entreprise.

La création d’un slogan n’est pas toujours évidente, il est souvent le résultat de longues réflexions internes, parfois avec l’aide de consultants spécialisés. Une fois créé, il paraît normal de vouloir le protéger. Comme en France et en Europe, il n’est pas facile d’obtenir la protection d’un slogan par un droit de propriété intellectuelle en Chine. Cet article a vocation à présenter les voies possibles de protection des slogans sur le territoire chinois.

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