Le Tribunal de PI de la Cour suprême chinoise (ci-après « le Tribunal »), opérationnel depuis le 1er janvier 2019, a récemment fêté son cinquième anniversaire. Le 23 février 2024, il a publié son cinquième rapport annuel portant sur l’année 2023, dans lequel il fait un bilan sur les affaires qu’il a traitées ces cinq dernières années.
En mars 2023, l’Office chinois des marques (CTMO) a publié une nouvelle annonce concernant l’accélération de l’examen de certaines procédures de marques. La durée des procédures de marques est une question importante pour le CTMO qui prend régulièrement des mesures pour raccourcir certaines procédures et en permettre un examen accéléré dans certains cas.
Conformément au plan de réforme institutionnelle du Conseil d’État approuvé par le 14e Congrès national de Chine en mars 2023, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) est élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État, alors qu’elle était auparavant supervisée par l’Administration d’État pour la Surveillance du Marché (SAMR). Cette réorganisation fait donc de la CNIPA un organe de haut niveau et doit permettre, selon les termes utilisés, d’accélérer la création d’une nation forte en matière de protection de la PI.
Lire la suiteLa CNIPA, élevée au rang d’institution relevant directement du Conseil d’État
🤚🏻 Pas encore inscrit.e à notre webinaire « Dépôt de marque en Chine : bonnes pratiques » ? Il n’est pas trop tard !
Pour participer, inscrivez-vous gratuitement en suivant le lien 👉🏻 https://lnkd.in/e-yCeqd7
🗓 Jeudi 29 juin 2023
🕤 de 9:30 à 10:30 (heure française)
Chers lecteurs,
Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, en partenariat avec le cabinet LLR, sur le thème :
« Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »
Quand : jeudi 29 juin 2023, de 9h30 à 10h30 (heure française)
Comment : webinaire Zoom (un lien sera envoyé aux inscrits)
Inscription : via le formulaire d’inscription
Intervenante : Audrey Drummond, juriste du cabinet LLR Chine
Lire la suite29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »
Une bonne nouvelle pour les entreprises étrangères en Chine !
Le 8 mars 2023, la Chine a annoncé son adhésion à la convention « Apostille ». L’entrée en vigueur de la convention en Chine est prévue pour le 7 novembre 2023.
La Convention dite « Apostille » est la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Chers Amis,
Nous vous rappelons la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».
Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers en direct de Chine, ce jeudi matin 16 mars 2023 (de 8 h 45 à 12 h 45) et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.
Cette conférence sera également accessible à distance, sous forme de webinar.
En voici le programme et le lien d’inscription.
Au plaisir de vous retrouver nombreux, demain matin, jeudi 16 mars 2023.
Chers Amis,
Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».
La conférence se tiendra en présentiel, avec certains conférenciers en direct de Chine.
Quand : le jeudi 16 mars 2023 matin à Paris (de 8 h 45 à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).
Lire la suiteConférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?
Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.
Lire la suiteProcédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !
Que l’année du lapin vous apporte santé, bonheur et réussite !
恭祝兔年快乐, 吉祥安康，心想事成!