Actualités

29 juin 2023 – Webinaire « Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, en partenariat avec le cabinet LLR, sur le thème :

« Dépôt de marques en Chine, bonnes pratiques »

Quand : jeudi 29 juin 2023, de 9h30 à 10h30 (heure française)

Comment : webinaire Zoom (un lien sera envoyé aux inscrits)

Inscription : via le formulaire d’inscription

Intervenante : Audrey Drummond, juriste du cabinet LLR Chine

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La Chine adhère à la convention « Apostille »

Notarization

Une bonne nouvelle pour les entreprises étrangères en Chine !

Le 8 mars 2023, la Chine a annoncé son adhésion à la convention « Apostille ». L’entrée en vigueur de la convention en Chine est prévue pour le 7 novembre 2023.

Convention « Apostille », de quoi s’agit-il ?

La Convention dite « Apostille » est la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

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Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous rappelons la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers en direct de Chine, ce jeudi matin 16 mars 2023 (de 8 h 45 à 12 h 45) et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire.

Cette conférence sera également accessible à distance, sous forme de webinar.

En voici le programme et le lien d’inscription.

Au plaisir de vous retrouver nombreux, demain matin, jeudi 16 mars 2023.

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

La conférence se tiendra en présentiel, avec certains conférenciers en direct de Chine.

Quand : le jeudi 16 mars 2023 matin à Paris (de 8 h 45 à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).

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Procédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !

Hopscotch

Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.

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L’équipe du blog ChinePI souhaite à tous ses abonnés une excellente nouvelle année chinoise

Chinese New Year holiday banner design

Que l’année du lapin vous apporte santé, bonheur et réussite !

恭祝兔年快乐, 吉祥安康，心想事成!

Environnement de la PI en Chine : participez au sondage !

Votre entreprise exporte-t-elle ou opère-t-elle en Chine ? A-t-elle entrepris des démarches pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine ? A-t-elle rencontré des difficultés liées à la PI en Chine ou au contraire des succès ? Parlez-nous de votre expérience et de votre perception de l’environnement de la PI en Chine en répondant au sondage.

Ce sondage est réalisé par la CCI FRANCE CHINE, en partenariat avec le Service Economique de l’Ambassade et des Consulats de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le blog ChinePI a également eu le plaisir de participer à cette initiative.

Les résultats du sondage seront bien entendu relayés sur notre blog.

Save the date ! | Conférence | Quoi de neuf en Chine en 2023

Visuel ChinePI ASPI

Nous vous invitons à noter dès à présent la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog Chine PI, qui aura pour thème: « Quoi de neuf en Chine en 2023 ».

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Rapport annuel 2021 du Tribunal de PI de la Cour suprême

Report

Depuis son établissement le 1er janvier 2019, nous suivons de très près l’actualité du Tribunal de PI de la Cour suprême (ci-après dénommé le Tribunal) : rapport annuel 2019 et première affaire traitée par ce tribunal (affaire Valeo).

Pour rappel, ce tribunal a été établi au sein de la Cour suprême pour servir de juridiction de seconde instance pour les affaires civiles et administratives de propriété intellectuelle impliquant une forte technicité, comme les brevets, les variétés végétales, les topographies de circuits intégrés, les secrets technologiques, les logiciels d’ordinateur, les monopoles, etc.

Le 28 février 2022, le Tribunal a publié son troisième rapport annuel portant sur l’année 2021. Nous allons vous en présenter les chiffres clés, en y associant des chiffres issus des deux rapports annuels précédents (2019 et 2020).

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“Patent challenge” et médicaments commercialisés en Chine

Blister d'étiquettes de 20 mg

De nombreuses entreprises chinoises contestent les brevets des géants pharmaceutiques mondiaux dans le cadre du nouveau système de « Patent Linkage » chinois.

Suite à la mise en place du nouveau système de « patent linkage » en Chine, un certain nombre de brevets liés aux médicaments commercialisés en Chine ont subi un « patent challenge » en provenance d’entreprises pharmaceutiques chinoises. Notre article consiste à analyser quelques statistiques publiées à ce sujet et qui concernent la période allant de juillet 2021 à février 2022.

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