Rapport annuel 2021 du Tribunal de PI de la Cour suprême

Report

Depuis son établissement le 1er janvier 2019, nous suivons de très près l’actualité du Tribunal de PI de la Cour suprême (ci-après dénommé le Tribunal) : rapport annuel 2019 et première affaire traitée par ce tribunal (affaire Valeo).

Pour rappel, ce tribunal a été établi au sein de la Cour suprême pour servir de juridiction de seconde instance pour les affaires civiles et administratives de propriété intellectuelle impliquant une forte technicité, comme les brevets, les variétés végétales, les topographies de circuits intégrés, les secrets technologiques, les logiciels d’ordinateur, les monopoles, etc.

Le 28 février 2022, le Tribunal a publié son troisième rapport annuel portant sur l’année 2021. Nous allons vous en présenter les chiffres clés, en y associant des chiffres issus des deux rapports annuels précédents (2019 et 2020).

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“Patent challenge” et médicaments commercialisés en Chine

Blister d'étiquettes de 20 mg

De nombreuses entreprises chinoises contestent les brevets des géants pharmaceutiques mondiaux dans le cadre du nouveau système de « Patent Linkage » chinois.

Suite à la mise en place du nouveau système de « patent linkage » en Chine, un certain nombre de brevets liés aux médicaments commercialisés en Chine ont subi un « patent challenge » en provenance d’entreprises pharmaceutiques chinoises. Notre article consiste à analyser quelques statistiques publiées à ce sujet et qui concernent la période allant de juillet 2021 à février 2022.

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Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022

Great wall of China

La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur aura lieu le 5 mai 2022.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités sur la concurrence déloyale et les droits d’auteur en Chine »

Dernières révisions législatives

Quand : jeudi 7 avril 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Propriété intellectuelle – Dommages et intérêts en Chine, de grandes nouveautés »

Brevets, dessins et modèles, marques, droits d’auteur et secret des affaires

Quand : jeudi 24 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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« Patent linkage » : aperçu du nouveau système chinois

Pharmaceuticals

La Chine a récemment dévoilé sa propre version du système de « patent linkage » constituant ainsi un nouvel écosystème de résolution des litiges en matière de brevets pharmaceutiques avant l’approbation des médicaments génériques. Il s’agit là d’une étape importante pour l’industrie pharmaceutique chinoise, que nous allons analyser.

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités des marques en Chine – La lutte contre les dépôts frauduleux »

Règles applicables et cas pratiques

Quand : Jeudi 10 mars 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Webinaires « Actualités de la PI en Chine »

Chers lecteurs,

Nous vous invitons à participer au prochain webinaire organisé par le blog ChinePI, sur le thème suivant :

« Actualités des brevets en Chine – Point sur les modifications majeures récentes »

Examen, lutte contre la contrefaçon et nouveautés pharma…

Quand : jeudi 24 février 2022 de 9h30 à 10h30

Comment : webinaire zoom, un lien sera envoyé aux inscrits

Inscription : via le formulaire d’inscription

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Dépôt frauduleux par l’agent du titulaire légitime de la marque

Crop hacker

Analyse de l’article 15 de la loi des marques

Nous traitons très régulièrement sur ce blog du phénomène de squattage de marque en Chine. Pour rappel, il s’agit du dépôt, par des entreprises ou particuliers chinois, de marques, connues ou non, réalisé non pas dans l’intention de les utiliser mais à des fins de revente, généralement à prix élevés. La Chine mène depuis plusieurs années de nombreuses actions pour lutter contre ce type de comportements qui constitue aujourd’hui un réel obstacle au développement d’un environnement d’affaires propice aux entreprises chinoises et étrangères. Vous pouvez notamment consulter notre dernier article sur les mesures prises par les autorités chinoises pour lutter contre ce phénomène.

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C’est parti pour les J.O. d’hiver de Pékin !

Olympic rings

Quels challenges pour la PI ?

Alors que les Jeux Olympiques d’hiver s’ouvrent aujourd’hui à Pékin, nous vous proposons un article spécial concernant la protection de la propriété intellectuelle des symboles olympiques dans le cadre de ces jeux. En effet, pour la Chine qui est souvent critiquée pour les pratiques de « squattage de marques » qui ont cours sur son territoire, c’est l’occasion de montrer à la communauté internationale qu’elle fait de la protection de la propriété intellectuelle sa priorité.

Comme nous allons le voir, le régime du droit des marques, en particulier, joue un rôle central dans la protection du caractère unique des jeux olympiques et des symboles qui y sont associés – le symbole olympique, les emblèmes olympiques, le drapeau, la flamme et l’hymne.

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