Les directives d’examen des brevets évoluent à nouveau

Des clarifications importantes dans le domaine des nouvelles technologies

directives
Photo by Brett Sayles from Pexels

Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article, l’office national chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a modifié les directives d’examen des brevets en novembre 2019. Deux mois plus tard, une nouvelle version est publiée.

A cette occasion, c’est une section entière qui a été ajoutée aux directives afin de poser les règles de brevetabilité relatives aux domaines de l’intelligence artificielle (AI), l’Internet+, les big data ou encore la technologie dite blockchain. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis 1er février 2020.

Lire la suiteLes directives d’examen des brevets évoluent à nouveau

La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

From Inactive. on Pexels

Trois tribunaux sur Internet chinois (Hangzhou, Pékin, puis Guangzhou) ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet (voir notre brève du 17 septembre 2018).

Le nombre de plaintes traitées par les tribunaux sur Internet est en forte augmentation annuelle et cela n’est pas près de s’arrêter. Au tribunal sur Internet de Pékin, plus de 34 000 plaintes ont été déposées depuis sa création, en septembre 2018, dont plus de 25 000 ont déjà été traitées en septembre 2019, et plus de 31 000 plaintes ont été déposées entre janvier et septembre 2019.

Lire la suiteLa Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

Protection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce

Alibaba
Photo by Negative Space from Pexels

Comment tirer profit de la plateforme de lutte contre la contrefaçon mise en place par le groupe Alibaba ?

Il est encore malheureusement courant pour les titulaires de droits étrangers de s’apercevoir que des produits contrefaisants leurs droits de propriété intellectuelle sont en vente sur les plateformes chinoises de e-commerce. Comment réagir dans cette situation ?

Lire la suiteProtection de la PI sur les plateformes chinoises de e-commerce

Litiges relatifs aux noms de domaine chinois, du nouveau

Extension du délai de prescription pour déposer les litiges relatifs aux noms de domaine en .cn et .中国

Nom de domaine
From Pixabay

Suite à la publication d’un avis du Centre d’information sur le réseau d’Internet chinois (CNNIC), une nouvelle politique de règlement des litiges relatives aux deux ccTLD (country code top-level domains) .cn et .中国 (Chine en caractères chinois) est entrée en vigueur à compter du 18 juin 2019. Elle prévoit une extension de la durée de prescription des litiges relatifs aux noms de domaine à 3 ans à compter de la date d’enregistrement du nom de domaine, contre 2 ans auparavant.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des délais de prescription applicables à ce type de litige :

Lire la suiteLitiges relatifs aux noms de domaine chinois, du nouveau

Les tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”

La Chine se positionne ainsi à l’avant-garde en matière de litiges liés à Internet : la Cour populaire suprême a confirmé que les juridictions Internet peuvent considérer des preuves électroniques fournies par les parties authentifiées par des horodatages par blockchain.

blockchain
Photo by Markus Spiske temporausch.com from Pexels

Lire la suiteLes tribunaux Internet en Chine acceptent les preuves “blockchain”

Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

licence ICP
Photo par Suzy Hazelwood sur Pexels

Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.

Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.

Lire la suiteNoms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

La Chine se dote enfin d’une loi e-commerce

Le 31 août dernier, la première loi chinoise relative à l’e-commerce a été adoptée par le comité permanent du NPC (National People’s Congress). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

loi e-commerce
Photo par Fancycrave.com sur Pixels

Lire la suiteLa Chine se dote enfin d’une loi e-commerce

Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet
Photo par fancycrave sur Unsplash

Lire la suiteUne nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

Concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?

Des modifications sont intervenues début 2018 concernant la concurrence déloyale en Chine, notamment sur la concurrence déloyale sur internet, le calcul des dommages et intérêts, la loi sur le secret de fabrique, la publicité mensongère, etc.

concurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?
Photo par MichaelGaida sur Pixabay

Le 4 novembre 2017, le comité permanent de l’Assemblée Populaire Nationale chinoise a adopté les amendements proposés à la loi chinoise sur le droit de la concurrence déloyale datant de 1993. Les amendements apportés à la loi ont pour objectif de répondre aux besoins d’adaptation des dispositions législatives au développement du marché chinois, ces dispositions n’ayant jusqu’alors jamais fait l’objet de modifications. Nous vous proposons de revenir sur ces changements du droit de la concurrence déloyale en Chine, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Lire la suiteConcurrence déloyale en Chine, que retenir des modifications de loi ?

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine

Comment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce ?
Photo par Mediamodifier on Pixabay

Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Lire la suiteComment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine