Brevets et intelligence artificielle en Chine

Les conditions de brevetabilité des technologies d’IA

La technologie de l’intelligence artificielle (« IA ») se développe rapidement. Dans ce contexte, la protection par brevet constitue un outil stratégique permettant aux entreprises de sécuriser leurs innovations technologiques et de renforcer leur position concurrentielle. Cependant, l’article 25 de la loi chinoise sur les brevets dispose que « les règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » ne sont pas brevetables. Les algorithmes d’IA font partie des programmes informatiques, qui sont classés parmi les « règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » de sorte qu’ils peuvent relever de cette exclusion. Dès lors, comment les technologies liées à l’IA peuvent-elles bénéficier d’une protection par brevet ?

Cet article présente les principales catégories d’inventions relatives à l’IA et les critères permettant de distinguer les inventions brevetables de celles qui demeurent exclues de la protection.

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Les mini-webinaires ChinePI sont de retour ! 

Chers lecteurs, 

Nous sommes ravis de relancer notre série de mini-webinaires consacrés à la propriété intellectuelle en Chine, avec une nouvelle programmation de septembre à novembre 2026. 

Dans un format court, pratique et accessible, ces sessions de 15 minutes sont l’occasion de faire le point sur des problématiques concrètes rencontrées par les entreprises étrangères en Chine, en matière de marques, brevets, secrets d’affaires, contrats et droit d’auteur. 

Le format 

Durée : 15 minutes, de 9h à 9h15 (heure de Paris) 
Participation : gratuite 
En ligne : via Zoom (un lien de connexion sera envoyé aux inscrits) 
Intervenants : ingénieurs brevets, avocats et juristes en propriété intellectuelle des cabinets LLR Chine et Easytimes 

La programmation 

22 septembre 2026 
« Accords de confidentialité (NDA) en Chine : pièges à éviter et clauses essentielles » par Audrey DRUMMOND 

29 septembre 2026 
« Objet protégeable par le secret d’affaires : enseignement tiré d’un cas typique » par Mei TAO 

6 octobre 2026 
« Licencier sa marque en Chine : points de vigilance » par Audrey DRUMMOND 

13 octobre 2026 
« Détermination de la titularité des brevets : enseignement tiré d’un cas typique » par Jing ZHAO 

20 octobre 2026 
« China New Trademark Law » (présentation en anglais) par Fujuan DAI 

27 octobre 2026 
« Determination of Well-Known Trademarks in China » (présentation en anglais) par Meini YAN 

3 novembre 2026 
« Protection du droit d’auteur en Chine : pourquoi déposer et comment procéder ? » par Audrey DRUMMOND 

10 novembre 2026 
« Charge de preuve pour caractériser des atteintes au secret technique » par Mei TAO 

17 novembre 2026 
« Examination Criteria for AI-Related Patent Applications in China »  (présentation en anglais) par Huifeng HAN 

💡 Un sujet vous intéresse particulièrement ? 

N’hésitez pas à nous proposer d’autres thèmes par e-mail à contact@chinepi.com. 

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Nous serons ravis de vous retrouver pour ce nouveau cycle de mini-webinaires ChinePI !

Litige sur la propriété des brevets entre DJI et Insta360

Invention de salarié : critères d’identification et répartition de la charge de la preuve

Récemment, DJI, leader mondial dans la fabrication de drones grand public, a attaqué Insta360 en justice dans une affaire de litige de propriété intellectuelle portant sur six brevets liés à la technologie des drones. Au cœur du débat : une invention réalisée dans l’année suivant le départ d’un salarié peut-elle être considérée comme une invention de salarié appartenant à l’ancien employeur ?

La réponse à cette question est cruciale pour tracer la frontière entre mobilité des talents et protection technologique dans le secteur des technologies de pointe.

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