Invention de salarié : critères d’identification et répartition de la charge de la preuve
Récemment, DJI, leader mondial dans la fabrication de drones grand public, a attaqué Insta360 en justice dans une affaire de litige de propriété intellectuelle portant sur six brevets liés à la technologie des drones. Au cœur du débat : une invention réalisée dans l’année suivant le départ d’un salarié peut-elle être considérée comme une invention de salarié appartenant à l’ancien employeur ?
La réponse à cette question est cruciale pour tracer la frontière entre mobilité des talents et protection technologique dans le secteur des technologies de pointe.
Lire la suiteLitige sur la propriété des brevets entre DJI et Insta360