Les conditions de brevetabilité des technologies d’IA
La technologie de l’intelligence artificielle (« IA ») se développe rapidement. Dans ce contexte, la protection par brevet constitue un outil stratégique permettant aux entreprises de sécuriser leurs innovations technologiques et de renforcer leur position concurrentielle. Cependant, l’article 25 de la loi chinoise sur les brevets dispose que « les règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » ne sont pas brevetables. Les algorithmes d’IA font partie des programmes informatiques, qui sont classés parmi les « règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » de sorte qu’ils peuvent relever de cette exclusion. Dès lors, comment les technologies liées à l’IA peuvent-elles bénéficier d’une protection par brevet ?
Cet article présente les principales catégories d’inventions relatives à l’IA et les critères permettant de distinguer les inventions brevetables de celles qui demeurent exclues de la protection.
I. Les différents types d’inventions liées à l’IA
Afin de mieux comprendre les enjeux juridiques en question, il est utile de distinguer plusieurs catégories d’inventions impliquant l’IA. On peut ainsi les diviser en deux catégories générales.
1. Les inventions générées par l’IA
Il s’agit d’inventions conçues de manière autonome par un algorithme ou un modèle d’IA, sans contribution substantielle humaine. Par exemple, un algorithme d’IA pourrait concevoir de manière autonome un contenant alimentaire.
2. Les inventions réalisées avec l’assistance de l’IA
Dans ce type d’invention, on peut trouver celles portant sur l’algorithme d’IA lui-même et celles portant sur des applications intégrant des algorithmes d’IA.
a) L’algorithme d’IA lui-même
Les algorithmes ou modèles d’IA sont des formes avancées de modèles statistiques et mathématiques, comprenant l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond, les réseaux neuronaux, la logique floue, les algorithmes génétiques, etc. Ils constituent le cœur des technologies de l’IA. Ils peuvent simuler les capacités intelligentes de décision et d’apprentissage, permettant aux dispositifs informatiques de traiter des problèmes complexes et d’exécuter des tâches qui nécessitent habituellement l’intelligence humaine.
En conséquence, ce type d’invention porte généralement sur l’algorithme ou le modèle d’IA lui-même ainsi que sur ses améliorations ou optimisations, par exemple la structure du modèle, sa compression ou les méthodes d’entraînement.
b) Les applications intégrant des algorithmes d’IA
Dans ce cas, l’algorithme ou modèle d’IA est intégré dans une invention qui est partie intrinsèque d’une solution applicable à un produit, un procédé ou une amélioration de ceux-ci. L’algorithme est utilisé pour réaliser une fonction spécifique ou pour résoudre un problème dans un domaine spécifique.
Par exemple, un algorithme d’IA peut être utilisé pour calculer et analyser de grandes quantités de données afin d’identifier des informations ou encore des tendances et des corrélations. Les algorithmes d’IA peuvent également être appliqués dans les domaines des transports, des télécommunications, de la médecine, de la sécurité, etc.
II. La brevetabilité des inventions impliquant l’IA
En droit chinois, la brevetabilité des technologies d’intelligence artificielle dépend principalement de la question de savoir si l’invention constitue une « solution technique » au sens de la loi sur les brevets.
1. Les inventions générées par IA ne sont pas brevetables
Dans la loi chinoise sur les brevets, l’inventeur est la personne ayant apporté une contribution créative aux caractéristiques essentielles de l’invention. Cette notion renvoie à une personne physique. Par conséquent, une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur. Les inventions générées par l’IA ne peuvent donc pas obtenir de protection par brevet en Chine. Seules les inventions réalisées avec l’assistance de l’IA peuvent faire l’objet d’une demande de brevet.
2. Les algorithmes d’IA per se ne sont pas brevetables
Les algorithmes et modèles d’IA sont développés sur la base de théories mathématiques. Si les revendications d’une demande de brevet portant sur un algorithme ou un modèle d’IA ne concernent qu’une théorie mathématique abstraite ou un algorithme mathématique, sans inclure aucune caractéristique technique, elles relèvent des « règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » et ne peuvent pas se voir accorder de brevet.
Par exemple, une méthode de construction d’un modèle de réseau neuronal qui repose sur un algorithme abstrait et sur un modèle général ne comprenant aucune caractéristique technique sera considérée comme un algorithme mathématique abstrait, relevant des règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles, et donc exclue de la protection par brevet.
3. Les inventions intégrant un algorithme d’IA et présentant des caractéristiques techniques peuvent être brevetable
Lorsque la solution de la demande de brevet comprend non seulement un algorithme d’IA, mais également des caractéristiques techniques, alors, dans son ensemble, la solution peut être un objet protégeable par brevet. En pratique, trois situations sont particulièrement fréquentes.
a) L’algorithme ou le modèle d’IA traite des données ayant une signification technique précise
La solution ne porte pas seulement sur un modèle mathématique abstrait, mais sur des données ayant une signification technique spécifique.
Par exemple, une méthode utilisant un modèle de réseau neuronal pour reconnaître et classifier des images. Les données d’image sont des données ayant une signification technique précise dans un domaine technique. Si l’homme du métier peut comprendre que les différentes étapes du traitement des caractéristiques d’image dans la solution sont étroitement liées au problème technique à résoudre, à savoir la reconnaissance et la classification d’objets, et que la solution produit l’effet technique correspondant, alors cette solution constitue une solution technique.
b) L’algorithme ou le modèle d’IA présente un lien technique spécifique avec la structure interne du système informatique
Outre l’algorithme lui-même, la solution comporte des caractéristiques techniques relatives au système informatique, reflétant l’adaptation mutuelle et la coopération entre l’algorithme d’IA et les caractéristiques liées à la structure interne du système informatique. Par exemple, l’architecture du système informatique ou de paramètres associés peut être ajustée afin de prendre en charge l’exécution d’un algorithme ou d’un modèle spécifique.
c) Utilisation d’un algorithme d’IA pour extraire, à partir de mégadonnées dans un domaine d’application concret, des relations intrinsèques conformes aux lois de la nature
Outre l’algorithme lui-même, la solution peut être appliquée au domaine d’application spécifique des mégadonnées et résoudre un problème particulier d’analyse de données, par exemple en améliorant la fiabilité ou la précision de l’analyse des données.
Conclusion
En droit chinois, la brevetabilité des technologies d’intelligence artificielle dépend moins de l’utilisation de l’IA en tant que telle que de son intégration dans une solution technique concrète. Les créations générées de manière autonome par l’IA ainsi que les algorithmes abstraits restent exclus de la protection, tandis que les inventions assistées par l’IA peuvent être brevetées lorsqu’elles présentent des caractéristiques techniques et produisent un effet technique identifiable.
A mesure que les technologies d’IA évoluent, de nouvelles questions de propriété intellectuelle ne cessent d’émerger. Nous continuerons à suivre ce sujet et à tenir nos lecteurs informés des développements récents.
Article de Huifeng HAN, du cabinet Easytimes IP