Les conditions de brevetabilité des technologies d’IA
La technologie de l’intelligence artificielle (« IA ») se développe rapidement. Dans ce contexte, la protection par brevet constitue un outil stratégique permettant aux entreprises de sécuriser leurs innovations technologiques et de renforcer leur position concurrentielle. Cependant, l’article 25 de la loi chinoise sur les brevets dispose que « les règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » ne sont pas brevetables. Les algorithmes d’IA font partie des programmes informatiques, qui sont classés parmi les « règles et méthodes relatives aux activités intellectuelles » de sorte qu’ils peuvent relever de cette exclusion. Dès lors, comment les technologies liées à l’IA peuvent-elles bénéficier d’une protection par brevet ?
Cet article présente les principales catégories d’inventions relatives à l’IA et les critères permettant de distinguer les inventions brevetables de celles qui demeurent exclues de la protection.