Que l’année du serpent vous apporte santé, bonheur et réussite !
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Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
Chers Amis,
Nous vous rappelons que la conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, se déroulera ce mardi 26 novembre 2024 de 8h45 à 12h30.
Cette conférence se tiendra en présentiel (Espace Hamelin, Paris 16e), avec certains conférenciers sur place et d’autres en direct de Chine, et sera suivie d’un cocktail déjeunatoire. Elle sera également accessible à distance.
En voici le lien d’inscription, ainsi que le programme détaillé :
– 8h45 : Accueil
– 9h00 : Introduction
– 9h10 : « Actualités brevets : les textes (attendus) d’application de la 4e loi émis en 2024 : éclairages sur les nouvelles Règles d’application et Directives en vigueur depuis janvier 2024 » par Jing ZHAO (présentiel), ingénieure responsable du bureau de LLR en Chine.
– 9h35 : « Tour d’horizon sur l’état de la protection des droits de PI en Chine : avancées et blocages » par Paul RANJARD (à distance), avocat associé du cabinet Wanhuida à Pékin.
– 10h : Pause café
– 10h15 : « Bilan des actions en litiges brevets des 5 dernières années : observations depuis la centralisation des procédures d’appel auprès du tribunal de PI de la Cour Suprême de Pékin » par Shujie FENG (présentiel), directeur scientifique du Blog ChinePI.
– 10h40 : « Bonnes pratiques dans les actions en invalidation de brevets en Chine » par Mei TAO (à distance), directrice du département international brevets de Easytimes-LLR.
– 11h05 : Table-ronde avec des industriels : partage d’expérience en Chine, modérée par Clémence THIOLLIER-VALLEE, de LLR, avec :
- Hervé MONCONDUIT, Responsable Brevets, BAYER FRANCE
- Christophe VOUGNY, Director – Senior Patent Engineer, FORVIA
- Boris WELZER, Intellectual property Director, NEXANS
- Kaiyue ZHANG, Patent Operation Officer, GROUPE SEB
– 12h25 : Synthèse & conclusion par Guillaume de LA BIGNE, de LLR.
– 12h30 : Cocktail déjeunatoire
Au plaisir de vous retrouver nombreux mardi matin.
Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
Chers Amis,
Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Lire la suiteConférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
Compétence du tribunal PI de la Cour suprême en Chine
Ajustement des règles de juridiction pour alléger le contentieux du tribunal
Le tribunal de PI de la Cour suprême a été établi pour servir de juridiction de seconde instance pour les affaires civiles et administratives de PI impliquant une forte technicité, telles que les brevets, les variétés végétales, les topographies de circuits intégrés, les secrets technologiques, les logiciels d’ordinateur, les monopoles, etc. (voir notre article ici).
Depuis sa création le 1er janvier 2019, le Tribunal de PI a traité de nombreuses affaires, et a permis de réduire les disparités d’interprétation et d’application de la loi tout en fournissant des décisions de meilleure qualité. Cependant, victime de son succès, le tribunal s’est rapidement retrouvé inondé par les dossiers d’appel. Il a donc été jugé nécessaire de modifier les règles d’attribution de compétence pour les recours dans les affaires nationales liées à la PI.
Une « Décision de la Cour suprême portant modification des dispositions sur plusieurs questions concernant le tribunal de PI » (ci-après la « Décision de la Cour suprême ») a été adoptée le 16 octobre 2023 lors d’une réunion du Comité judiciaire de la Cour Suprême et est entrée en vigueur le 1er novembre 2023. Cette décision a modifié les « Dispositions sur plusieurs questions concernant le Tribunal de PI de la Cour Suprême » datant de 2018 qui fixent les règles de compétence du Tribunal (ci-après les « Dispositions de 2018 »).
Les modifications en question concernent principalement des ajustements apportés au champ de compétence des affaires du Tribunal de PI, ainsi que l’ajout de dispositions concernant l’obligation de divulgation des parties concernant les affaires connexes. Notre article vous propose un résumé de ces modifications.
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Comment protéger vos secrets ? Bonnes pratiques en matière de mesures de confidentialité
Comme nous l’évoquions dans notre récent article de questions-réponses sur les secrets d’affaires, une protection de vos secrets est possible par la loi contre la concurrence déloyale. Encore faut-il que vous puissiez prouver que ces secrets ont été protégés par des mesures de confidentialité.
Nous vous proposons donc aujourd’hui quelques bonnes pratiques à considérer lors de la mise en place de mesures de confidentialité dans votre entreprise.
En Chine, le vol d’informations implique principalement d’anciens employés ou de potentiels clients ou fournisseurs. Par conséquent, il est important de mettre en place des mesures de confidentialité, à la fois opérationnelles et contractuelles, pour parer à ces deux types de risques.
Modifications des directives d’examen des brevets en 2019
Quelles sont les nouveautés à retenir ?
Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.
Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.
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Save the date – Webinar ASPI / ChinePI « Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en 2020 ? » – 9 septembre 2020 matin
Chers Amis,
Nous vous invitons à participer au prochain webinar ASPI organisé en partenariat avec le Blog ChinePI
« Les droits de PI en Chine, quoi de neuf en Chine en 2020 ? »
Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.
Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Le programme est en cours de finalisation. Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com.
Directives de la Haute Cour de Pékin
Quel est son apport pour les affaires administratives de marque ?
Le 24 avril 2019, la Haute Cour de Pékin a publié un document intitulé “Directives sur les affaires administratives relatives aux marques”. Une date de publication qui n’a pas été prise au hasard puisqu’elle est intervenue la veille de l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les marques.
Ces Directives ont pour but principal d’uniformiser l’application de la loi sur les marques par les examinateurs de l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) dans le cadre des affaires administratives de marques. Ainsi, elles fournissent des explications précises sur la façon dont certains principes de base du droit des marques doivent être appliqués, notamment l’article 4 de la loi sur les marques (qui, dans sa rédaction actuelle, prévoit l’interdiction de déposer des marques sans intention de les utiliser) ou encore le champ d’examen de la similarité des marques, la protection des marques notoires et l’application du principe de bonne foi de l’article 7.
Dépôt de brevet sur le Remdesivir en Chine
Résumé des débats
Pendant cette terrible période épidémique que nous vivons actuellement, les mauvaises nouvelles remplissent les pages des journaux. Cependant, dans la lutte contre le coronavirus SRAS-CoV-2 (ci-après Covid-19), un espoir réside dans plusieurs médicaments dont l’utilisation pourrait permettre de traiter ce virus. Ainsi, et jusqu’à il y a peu, le Remdesivir était considéré comme l’un de ces médicaments prometteurs.
Ce médicament a attiré l’attention du public chinois lors des nombreux débats qui ont eu lieu sur internet concernant ses droits de propriété intellectuelle en Chine.
Système « une invention, deux demandes »
En Chine, il est possible de déposer simultanément une demande de brevet d’invention et une demande de modèle d’utilité portant sur le même objet d’invention. Ce système, appelé « une invention, deux demandes » sera expliqué dans le présent article.
Dans le processus de demande de brevet chinois, le système « une invention, deux demandes » est extrêmement intéressant et largement utilisé car il permet de demander à la fois un brevet d’invention et un brevet de modèle d’utilité pour la même invention. Après avoir brièvement présenté ce système, nous évoquerons la nouvelle pratique récemment annoncée par l’Office chinois des brevets (CNIPA).