Contrats

Les mini-webinaires ChinePI sont de retour ! 

Chers lecteurs, 

Nous sommes ravis de relancer notre série de mini-webinaires consacrés à la propriété intellectuelle en Chine, avec une nouvelle programmation de septembre à novembre 2026. 

Dans un format court, pratique et accessible, ces sessions de 15 minutes sont l’occasion de faire le point sur des problématiques concrètes rencontrées par les entreprises étrangères en Chine, en matière de marques, brevets, secrets d’affaires, contrats et droit d’auteur. 

Le format 

Durée : 15 minutes, de 9h à 9h15 (heure de Paris) 
Participation : gratuite 
En ligne : via Zoom (un lien de connexion sera envoyé aux inscrits) 
Intervenants : ingénieurs brevets, avocats et juristes en propriété intellectuelle des cabinets LLR Chine et Easytimes 

La programmation 

22 septembre 2026 
« Accords de confidentialité (NDA) en Chine : pièges à éviter et clauses essentielles » par Audrey DRUMMOND 

29 septembre 2026 
« Objet protégeable par le secret d’affaires : enseignement tiré d’un cas typique » par Mei TAO 

6 octobre 2026 
« Licencier sa marque en Chine : points de vigilance » par Audrey DRUMMOND 

13 octobre 2026 
« Détermination de la titularité des brevets : enseignement tiré d’un cas typique » par Jing ZHAO 

20 octobre 2026 
« China New Trademark Law » (présentation en anglais) par Fujuan DAI 

27 octobre 2026 
« Determination of Well-Known Trademarks in China » (présentation en anglais) par Meini YAN 

3 novembre 2026 
« Protection du droit d’auteur en Chine : pourquoi déposer et comment procéder ? » par Audrey DRUMMOND 

10 novembre 2026 
« Charge de preuve pour caractériser des atteintes au secret technique » par Mei TAO 

17 novembre 2026 
« Examination Criteria for AI-Related Patent Applications in China »  (présentation en anglais) par Huifeng HAN 

💡 Un sujet vous intéresse particulièrement ? 

N’hésitez pas à nous proposer d’autres thèmes par e-mail à contact@chinepi.com. 

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Nous serons ravis de vous retrouver pour ce nouveau cycle de mini-webinaires ChinePI !

L’exécution de jugements étrangers en Chine (2/2)

little judge's hammer

Partie II. En cas d’existence de traité bilatéral : l’exemple de la France et la Chine

Comme nous l’avons expliqué dans notre premier article sur le sujet (« L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2) »), la question de savoir si une décision de justice rendue à l’étranger peut être reconnue et exécutée en Chine dépend de l’Etat qui l’a rendue, et plus particulièrement de l’existence ou non d’un traité bilatéral entre la Chine et cet État.

Lorsqu’un traité bilatéral existe, les décisions peuvent, en principe, être reconnues et exécutées en Chine selon les dispositions du traité en question.

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L’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)

little judge's hammer

Partie I. En l’absence de traité bilatéral

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en Chine sont connus pour être difficiles à obtenir et mettre en œuvre. Nous vous proposons de faire le point sur la procédure applicable et les difficultés souvent rencontrées par les parties étrangères.

C’est une question qui se pose notamment lors de la négociation d’un contrat impliquant une société chinoise, lorsque les parties prévoient une clause de règlement des litiges. Les parties étrangères sont en effet souvent tentées de prévoir la compétence de leur propre juridiction ou encore celle de juridictions d’un État tiers. Est-ce une bonne stratégie ? Car une fois le jugement rendu, comment obtenir en pratique sa reconnaissance et son exécution sur le territoire chinois ? Quelques réponses peuvent être apportées.

Lire la suiteL’exécution de jugements étrangers en Chine (1/2)