Dans la pratique des brevets en biotechnologie, la formulation « pourcentage d’identité de séquence + limitation fonctionnelle » est couramment utilisée pour couvrir des variantes fonctionnelles, par exemple « une protéine présentant au moins 60 % d’identité de séquence avec SEQ ID NO :1 ». Cependant, ce type de revendication se heurte à de sérieuses difficultés tant lors de l’examen que de la défense des droits.
Lors de l’examen, il est souvent considéré que la portée de protection est trop large et insuffisamment étayée par la description. Les déposants sont alors contraints de restreindre l’identité de séquence à 95 %, 98 %, voire 100 % pour obtenir la délivrance. Lors de la mise en œuvre des droits, des tiers peuvent facilement contourner la contrefaçon littérale en introduisant des modifications dans des régions non essentielles ou en ajoutant des étiquettes en extrémité, abaissant légèrement l’identité de séquence en dessous du seuil revendiqué. Le brevet risque alors de devenir un « tigre de papier », une protection inefficace en pratique du fait de la portée réduite.
