Les principales évolutions à connaître
Le 26 juin 2026, le Comité permanent de l’Assemblée nationale chinoise a adopté la 5e révision de la Loi chinoise sur les marques. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2027 et constitue l’une des réformes les plus importantes du droit chinois des marques depuis plusieurs années.
Cette réforme intervient sept ans après la précédente révision de 2019, laquelle avait déjà marqué un tournant important en introduisant des mesures destinées à lutter contre les dépôts de marques de mauvaise foi, notamment en interdisant les demandes déposées « sans intention d’usage ».
La révision de 2026 s’inscrit dans la continuité de cette politique. Son objectif : améliorer la qualité du système chinois des marques en assainissant le registre et en renforçant la lutte contre les dépôts de mauvaise foi. Elle adapte également le droit chinois des marques aux nouveaux usages numériques et consacre plusieurs solutions qui étaient jusqu’à présent principalement issues de la pratique administrative ou de la jurisprudence.
Nous vous proposons de revenir sur les changements majeurs prévues par cette 5e révision de la loi chinoise des marques.