Ou comment l’affaire « Huya » a permis une reconnaissance du live-streaming comme service de « promotion des ventes pour le compte de tiers » en classe 35
Le live-streaming est aujourd’hui un outil central de communication et de promotion dans l’économie numérique chinoise. Utilisé massivement pour présenter et promouvoir des produits ou services en temps réel, il joue un rôle clé dans les stratégies commerciales des plateformes en ligne, en particulier dans le secteur des jeux vidéo. C’est dans ce contexte que la Haute Cour de Pékin a été amenée à se prononcer sur la qualification juridique des activités de live streaming, au regard du service de « promotion des ventes pour le compte de tiers » en classe 35.
Le 23 octobre 2024, la Haute Cour de Pékin a rendu un arrêt remarqué dans le cadre d’un recours contre une décision de déchéance pour non-usage qui concernait la marque figurative n° 15842056 détenue par Huya Inc. La Cour a jugé que les activités de promotion commerciale menées par Huya, reposant sur un modèle de « vente en direct par live-streaming + exploitation conjointe de jeux », constituaient bien un usage réel, licite et effectif du service de « promotion des ventes pour le compte de tiers » en classe 35.
Cette décision constitue la première reconnaissance, dans le cadre d’un contentieux en déchéance de marque, du fait que les opérations commerciales d’une plateforme de live-streaming de jeux peuvent relever de ce service de « promotion des ventes pour le compte de tiers ». En raison de son importance, cette affaire a été sélectionnée parmi les « 10 principales affaires administratives en matière de marques des juridictions pékinoises en 2024 ».
Lire la suiteQualifier les activités de live-streaming en Chine
