Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ?

Visuel ChinePI ASPI

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, intitulée « Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2023 ? ».

La conférence se tiendra en présentiel, avec certains conférenciers en direct de Chine.

Quand : le jeudi 16 mars 2023 matin à Paris (de 8 h 45 à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).

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Procédure d’examen de marques en Chine : la rapidité avant tout !

Hopscotch

Le raccourcissement des procédures d’examen relatives aux marques et aux brevets est actuellement une des priorités de la CNIPA. Elle l’affiche notamment dans son « Plan relatif à l’examen des brevets et des marques » pour la période 2021-2025 que nous présentions dans un précédent article. Cet objectif vise en particulier la durée d’examen et la coordination des procédures de suivi des demandes de marque, incluant notamment les procédures d’opposition, de recours à l’encontre du refus provisoire, les actions en déchéance, etc.

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Questions-réponses : les demandes divisionnaires en Chine

Mother and girl

Les différences avec l’OEB.

Comme dans la plupart des pays, la loi des brevets en Chine offre la possibilité de déposer des demandes divisionnaires. Une telle demande de brevet est issue d’une demande mère (ou demande initiale) et consiste à protéger une invention qui, bien que décrite dans la demande mère, n’est pas revendiquée dans cette dernière.

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L’équipe du blog ChinePI souhaite à tous ses abonnés une excellente nouvelle année chinoise

Chinese New Year holiday banner design

Que l’année du lapin vous apporte santé, bonheur et réussite !

恭祝兔年快乐, 吉祥安康,心想事成!

Refus de marque pour motifs absolus : la CNIPA resserre ses critères d’examen

Adjustable wrench

Environnement de la PI en Chine : avez-vous participé au sondage ?

Pour rappel, ce sondage, ouvert jusqu’au 20 janvier, a pour but de recueillir des informations sur l’expérience et la perception qu’ont les sociétés étrangères de l’environnement de la PI en Chine.

Les articles 10 et 11 de la loi chinoise sur les marques prévoient la liste des motifs absolus pour lesquels une demande de marque doit être refusée. Ainsi, les signes descriptifs, trompeurs, portant atteinte à « la moralité et aux coutumes socialistes » ou ayant « d’autres effets néfastes » ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques en Chine.

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Environnement de la PI en Chine : participez au sondage !

Votre entreprise exporte-t-elle ou opère-t-elle en Chine ? A-t-elle entrepris des démarches pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (PI) en Chine ? A-t-elle rencontré des difficultés liées à la PI en Chine ou au contraire des succès ? Parlez-nous de votre expérience et de votre perception de l’environnement de la PI en Chine en répondant au sondage.

Ce sondage est réalisé par la CCI FRANCE CHINE, en partenariat avec le Service Economique de l’Ambassade et des Consulats de France en Chine, Business France et les Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le blog ChinePI a également eu le plaisir de participer à cette initiative.

Les résultats du sondage seront bien entendu relayés sur notre blog.

Signer un contrat de licence de marque : les spécificités chinoises

Signature

Si, en Chine, certaines règles sont communes avec la pratique française, on constate quun certain nombre de spécificités sappliquent. Notamment, la licence doit être inscrite auprès de lOffice chinois des marques (CTMO) afin de la rendre opposable aux tiers de bonne foi, voire de permettre le paiement des redevances dans certains cas.

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« Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection ! »

Flacons Chanel N° 5

Nous vous proposons aujourd’hui un article concernant la protection par Chanel de la forme de son parfum iconique « Chanel N°5 » sur le terrain du droit de la concurrence déloyale.

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Lutte contre la concurrence déloyale en Chine

Unfair competition

Les clarifications de l’interprétation de 2022

Une nouvelle interprétation judiciaire est récemment venue renforcer l’arsenal juridique chinois dans le domaine de la lutte contre la concurrence déloyale. Adopté par la Cour suprême, ce texte, qui a vocation à fournir aux juges chinois des directives leur permettant d’appliquer de façon uniforme la loi chinoise contre la concurrence déloyale, est entré en vigueur le 20 mars 2022.

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Save the date ! | Conférence | Quoi de neuf en Chine en 2023

Visuel ChinePI ASPI

Nous vous invitons à noter dès à présent la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog Chine PI, qui aura pour thème: « Quoi de neuf en Chine en 2023 ».

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