Nous avons le plaisir de vous rappeler le lancement, depuis le mardi 2 juin, de notre série de webinaires consacrés à la pratique du droit des brevets et du droit des marques en Chine.
👉 Pensez à vous inscrire dès maintenant.
Analyse d’une affaire en contrefaçon de la marque Dior jugée par la Haute Cour du Zhejiang
Récemment, la Haute Cour du Zhejiang a rendu un jugement en seconde instance dans une affaire de contrefaçon de la marque « Dior » et de concurrence déloyale impliquant plusieurs entités.
Confirmant le jugement rendu en première instance par le Tribunal intermédiaire de Wenzhou, la juridiction d’appel a retenu la qualification de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, et a condamné solidairement les défendeurs à indemniser les demandeurs à hauteur de 5 millions de yuans (environ 632K euros) au titre des pertes économiques et des frais raisonnables exposés.
Lire la suiteProtection des marques notoires en Chine : portée et limites