Contrefaçon de marque

Protection des marques notoires en Chine : portée et limites

Nous avons le plaisir de vous rappeler le lancement, depuis le mardi 2 juin, de notre série de webinaires consacrés à la pratique du droit des brevets et du droit des marques en Chine.

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Analyse d’une affaire en contrefaçon de la marque Dior jugée par la Haute Cour du Zhejiang

Récemment, la Haute Cour du Zhejiang a rendu un jugement en seconde instance dans une affaire de contrefaçon de la marque « Dior » et de concurrence déloyale impliquant plusieurs entités.

Confirmant le jugement rendu en première instance par le Tribunal intermédiaire de Wenzhou, la juridiction d’appel a retenu la qualification de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale, et a condamné solidairement les défendeurs à indemniser les demandeurs à hauteur de 5 millions de yuans (environ 632K euros) au titre des pertes économiques et des frais raisonnables exposés.

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Imitation de marques : victoire de New Balance en Chine

Chaussure New Balance_Image mise en avant

Comment faire valoir vos droits ? Contrefaçon de marque ou concurrence déloyale ?

Les difficultés rencontrées par la marque de baskets américaine en Chine sont désormais bien connues de nos lecteurs. Nous avons eu l’occasion d’étudier l’une de ces affaires dans un article précédent relatant la défaite de New Balance contre la marque chinoise « 新百伦 » (Xin-Bai-Lun).

Cependant, 2020 a incontestablement été une bonne année pour New Balance puisque l’entreprise vient de remporter son deuxième procès contre New Barlun. L’affaire mérite d’être signalée, car New Balance a fait valoir la concurrence déloyale plutôt que la contrefaçon de marque et le tribunal a évalué le montant des dommages et intérêts à la somme de 1,3 million d’euros, ce qui constitue de loin la plus importante condamnation financière prononcée par une juridiction chinoise au bénéfice d’une entreprise étrangère pour concurrence déloyale.

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