Accélération de la délivrance d’un brevet en Chine

Accélération de procédure

3 pistes possibles : la voie PPH, l’examen prioritaire ou le pré-examen

La procédure d’examen de brevet en Chine peut être accélérée, soit par la voie PPH (Patent Prosecution Highway), soit par le système d’examen prioritaire, soit par le système de pré-examen.

En Chine, un brevet d’invention est en général délivré en trois à cinq ans à compter de la date de dépôt, mais il arrive que la procédure dure plus longtemps.

Lire la suiteAccélération de la délivrance d’un brevet en Chine