En Chine, la loi sur les marques consacre, à son article 30, un principe fondamental : la coexistence de marques identiques ou similaires désignant des produits ou services identiques ou similaires est, en principe, interdite. Cette règle traduit l’objectif essentiel du droit des marques chinois, qui est de prévenir tout risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine commerciale des produits ou services concernés.
Concrètement, l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire constitue, dans la majorité des cas, un obstacle à l’enregistrement d’une nouvelle marque. Lors de son examen, la CNIPA procède systématiquement à une recherche d’antériorités et émet une notification de refus provisoire lorsqu’elle identifie une ou plusieurs marques antérieures pertinentes.
Compte tenu du nombre très élevé de marques inscrites au registre chinois (47,6 millions à la fin de l’année 2024, selon les données de la CNIPA), il est aujourd’hui fréquent pour les déposants de se heurter à des refus fondés sur l’existence de droits antérieurs, qui sont la plupart du temps des marques antérieures similaires.
Dans ce contexte, comment la CNIPA apprécie-t-elle la similarité des marques ? Cette appréciation est-elle identique à celle retenue par les tribunaux chinois ? Le présent article a pour objectif d’apporter des éléments de réponse à ces questions.
Appréciation de la similarité entre les marques
La méthode d’appréciation de la similarité entre les marques est définie par l’Interprétation judiciaire n°2002-32, qui indique notamment que :
- l’analyse doit se placer du point de vue du public pertinent, qui est présumé avoir un niveau d’attention moyen,
- les marques doivent être comparées séparément, sans les juxtaposer.
De plus, selon les Directives d’examen des marques, les examinateurs doivent se baser sur :
- l’apparence visuelle des signes (formes, caractères, disposition),
- la prononciation et la signification (si applicable) des éléments linguistiques,
- l’impression globale qu’ils laissent au public pertinent.
Par exemple, des signes qui ne diffèrent que par la police, l’ordre des caractères ou de faibles variations orthographiques sont considérés comme similaires s’ils peuvent, dans leur ensemble, conduire à une confusion sur l’origine des produits.
Les Directives d’examen fournissent une très longue liste d’exemples prédéfinis de marques considérées comme similaires (ou non similaires), accompagnés d’explications, sur lesquels les examinateurs se basent pour prendre leurs décisions.
Nous vous en donnons quelques-uns ici :
Pour apprécier la similarité des marques, les examinateurs de la CNIPA tendent à appliquer de manière stricte les principes énoncés dans les Directives d’examen. La rapidité de la procédure administrative ne leur permet généralement pas de mener une analyse approfondie du risque de confusion.
Face à une décision de refus prise par la CNIPA et confirmée par le TRAB, il peut être opportun de poursuivre la procédure devant les juges chinois, qui disposent d’une marge d’appréciation plus large et de davantage de temps pour rendre leurs décisions. Cette voie contentieuse peut ainsi offrir des perspectives de succès accrues dans les dossiers présentant des arguments solides en faveur de l’absence de risque de confusion.
Appréciation de la similarité entre les produits et services
En théorie, la similarité entre produits ou services doit être appréciée au regard de critères tels que leur fonction, leur utilité, leur mode de fabrication, leur distribution et le public pertinent. En pratique, l’Office chinois des marques accorde une importance déterminante à la Classification chinoise, dérivée de la Classification de Nice.
La particularité la plus marquante réside dans le système de sous-classes. En principe, les produits ou services relevant d’une même sous-classe sont considérés comme similaires, tandis que ceux relevant de sous-classes différentes ne le sont pas. Cette méthode simplifie considérablement le travail des examinateurs de la CNIPA, mais elle peut conduire à des résultats déconnectés de la réalité du marché. Ainsi, des produits étroitement liés économiquement peuvent être considérés comme dissemblables au seul motif qu’ils appartiennent à des sous-classes différentes.
Les juridictions chinoises ont, à plusieurs reprises, rappelé que la classification ne devait être qu’un outil de référence et non un critère décisif. Dans certaines affaires, les déposants ont dû porter le litige jusqu’à la Cour suprême pour obtenir une appréciation fondée sur la nature réelle des produits ou services. Néanmoins, ces décisions restent relativement exceptionnelles, et la majorité des affaires continuent, en pratique, d’être tranchées conformément aux règles de la classification nationale appliquées par la CNIPA.
La prise en compte de la réputation et du caractère distinctif des marques
La distinctivité et la réputation de la marque antérieure jouent un rôle essentiel dans l’appréciation du risque de confusion. Une marque fortement distinctive ou notoirement connue bénéficie d’un champ de protection élargi, qui peut notamment aller au-delà des produits et services pour lesquelles elle est enregistrée.
Inversement, la réputation de la marque postérieure peut également être invoquée pour exclure le risque de confusion, notamment lorsque les deux signes coexistent sur le marché depuis longtemps sans incident.
En pratique toutefois, les examinateurs de la CNIPA accordent une place limitée à ces critères lors de l’examen administratif. Leur prise en compte effective suppose le plus souvent que le déposant engage une procédure contentieuse devant les juridictions chinoises.
Conclusion
Le traitement des marques similaires en Chine repose sur un système à la fois structuré et rigide, dominé par des règles administratives précises. Cette approche laisse peu de place à une analyse nuancée du risque de confusion. Les juridictions, et en particulier la Cour suprême, tendent à rééquilibrer ce système en intégrant davantage de facteurs contextuels, tels que la réputation et la distinctivité.
Pour les déposants, une stratégie anticipative, comprenant recherches approfondies de conflit (incluant l’analyse de la l’orthographe, mais aussi la prononciation et de la perception globale des signes), dépôts précoces, couverture large des sous-classes et collecte de preuves d’usage, est essentielle afin de limiter les risques liés aux marques similaires en Chine.
Article rédigé par Audrey DRUMMOND