Chers lecteurs,
Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Pour répondre à cette question, nous sommes ravis de vous annoncer le lancement d’une série de webinaires organisés par le blog ChinePI.
La Cour prend en considération les chevauchements possibles parmi les publics des deux marques
La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire d’invalidation de la marque n°6085778 « 宝格丽音乐咖啡 BALCARY MUSIC COFFEE » : elle a donné raison à BULGARI en confirmant le jugement de première instance rendu par le tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin. L’enregistrement de la marque en question est invalidé. Cette décision met fin à la lutte de BULGARI qui avait débuté en 2017.
La CNIPA cessera de délivrer les certificats de marque au format papier à compter du 1er janvier 2022.
Les certificats d’enregistrement de marque « papier » ne seront plus délivrés à partir du 1er janvier 2022, mais seront remplacés par des certificats de marque électroniques. C’est l’occasion de répondre aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser à propos des certificats de marque.
Lire la suiteCNIPA : fin des certificats de marque au format papier
Après l’invalidation de sa marque 3D, Van Cleef & Arpels obtient gain de cause sur le terrain du droit sur la concurrence déloyale.
« Pour avoir de la chance, il faut croire en la chance » disait Jacques Arpels, neveu des fondateurs de la marque Van Cleef & Arpels (VCA) et designer de la célèbre collection Alhambra en 1968. En cinquante ans, ce trèfle à quatre feuilles stylisé a fait la fortune de VCA qui en vendrait plus d’une centaine de milliers d’exemplaires par an.
Une chance qui tourne puisque l’entreprise VCA, après avoir perdu sa marque 3D, suite à l’invalidation d’un tiers, vient de gagner, dans une autre affaire, un procès en concurrence déloyale concernant ce même signe.
En Chine, une cession de marque, pour être effective, doit être enregistrée auprès de l’Office chinois des marques (CTMO). Cette procédure, d’apparence simple et rapide, peut cependant constituer un écueil important pour les entreprises étrangères peu familières de la loi et de la pratique chinoises en matière de marques.
Imaginez, vous achetez une marque en Chine et, après avoir payé l’intégralité des frais, vous découvrez que la cession de la marque est rejetée par l’Office chinois des marques. Comble de malheur, le cédant refuse de vous rembourser la somme d’argent que vous avez payée… Pour éviter de vous retrouver dans pareille situation, il est recommandé de connaître les risques potentiels relatifs à une cession de marque en Chine.
Lire la suiteCession de marques en Chine : risques de rejet, comment s’en prémunir ?
Chers Amis,
Comme chaque année désormais, nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI en partenariat avec notre blog, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ».
La conférence se tiendra en présentiel.
Quand : le mercredi 1er décembre 2021 matin à Paris (de 9 h à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).
A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.
Lire la suiteOpposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques
Nous vous proposons un rapide questions-réponses sur la pratique qui permet, en cas de radiation de marque internationale visant la Chine, de demander sa transformation en marque nationale chinoise.
Lire la suiteD’une marque internationale vers une marque nationale chinoise : questions-réponses