Vous êtes titulaire d’une marque en France ou dans l’Union européenne, vous envisagez de conquérir l’empire du Milieu et vous avez décidé d’étendre la protection de votre marque dans ce pays ?
Il est possible que vous ayez alors la surprise de découvrir que votre marque a déjà été déposée en Chine, à l’identique ou sous une forme très similaire, par un complet inconnu !
Il s’agirait alors d’un « squattage de marque », pratique que nous vous avons déjà présentée dans un précédent article. Ce phénomène, malheureusement assez typique dans ce pays, pourrait constituer un réel obstacle pour obtenir une protection de marque. La difficulté a en tout cas marqué l’esprit de nombreux investisseurs étrangers, mais aussi celui du gouvernement chinois.
Afin de lutter contre celui-ci, l’empire du Milieu a donc décidé d’agir et a mené des actions fortes à l’encontre de ces pratiques.
Sur le plan législatif, le dernier amendement (2019) de la loi chinoise sur les marques prévoit explicitement, dans son article 4, que toutes les demandes de marque, n’ayant pas pour objet d’être utilisée, et donc de mauvaise foi, doivent être rejetées.
Cette disposition, très attendue depuis des années, sert de base légale non seulement aux titulaires réels pour agir contre des dépôts de « squattage de marque », par exemple via les procédures d’opposition ou les actions en nullité, mais aussi à la CNIPA (China National Intellectual Property Administration) pour rejeter, de sa propre initiative, ce type de dépôt.
Selon une communication de la CNIPA du 25 avril 2021, plus de 150 000 demandes de marque ont été rejetées entre 2018 et 2020 pour cause de « squattage de marque » ou de « stockage de marque », et la CNIPA a promis d’intensifier ses actions dans la lutte contre ces pratiques illicites.
Grâce à ces mesures bienvenues, les titulaires bénéficient ainsi d’une nouvelle approche pour lutter contre les pratiques de « squattage de marque » en Chine. En plus de prouver le degré de reconnaissance de leurs propres marques en Chine, les titulaires auront, dans certains cas, également intérêt à investiguer davantage sur le déposant malveillant, et ce afin de prouver sa mauvaise foi.
En pratique, il peut donc être intéressant de rechercher :
- si le nombre de marques déposées par le déposant malveillant paraît excessivement important par rapport à l’ampleur de ses activités ;
- si les produits et services visés par ses dépôts de marques sont cohérents avec ses activités ;
- s’il exploite les marques qu’il a déposées ;
- s’il a aussi déposé d’autres marques notoires.
En effet, ces informations pourraient être très utiles pour démontrer la mauvaise foi du déposant malveillant, et sont, dans la pratique, de plus en plus prises en compte par la CNIPA.
Si, la Chine vous offre maintenant de plus en plus de moyens pour défendre vos droits contre les pratiques de « squattage de marque », vous devez, toutefois, rester encore très vigilants à l’égard de ces pratiques illicites et la meilleure stratégie pour les éviter reste d’anticiper votre dépôt en Chine, afin de ne laisser aucune place aux déposants malveillants.
Article rédigé par Qiang CEN