Quels challenges pour la PI ?
Alors que les Jeux Olympiques d’hiver s’ouvrent aujourd’hui à Pékin, nous vous proposons un article spécial concernant la protection de la propriété intellectuelle des symboles olympiques dans le cadre de ces jeux. En effet, pour la Chine qui est souvent critiquée pour les pratiques de « squattage de marques » qui ont cours sur son territoire, c’est l’occasion de montrer à la communauté internationale qu’elle fait de la protection de la propriété intellectuelle sa priorité.
Comme nous allons le voir, le régime du droit des marques, en particulier, joue un rôle central dans la protection du caractère unique des jeux olympiques et des symboles qui y sont associés – le symbole olympique, les emblèmes olympiques, le drapeau, la flamme et l’hymne.
Quelle protection des symboles olympiques en Chine ?
Le saviez-vous ? Le symbole olympique bénéficie d’une protection spéciale en vertu du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique administré par l’OMPI. Tout État signataire de ce traité est tenu « de refuser ou d’invalider l’enregistrement comme marque et d’interdire, par des mesures appropriées, l’utilisation comme marque ou autre signe, à des fins commerciales, de tout signe constitué par le symbole olympique ou contenant ce symbole, tel que défini dans la Charte du CIO, sauf avec l’autorisation du CIO. » Cependant, la Chine n’est pas signataire de ce traité.
Elle a cependant adopté en 2002, dans le cadre de la préparation des JO de 2008 à Pékin, un règlement sur la protection des symboles olympiques qui prévoit l’interdiction d’utiliser les symboles olympiques à des fins commerciales sans l’autorisation du CIO. Relevons cependant qu’il prévoit une protection d’une durée de 10 ans, renouvelable, conformément à ce qui est prévu par le droit chinois des marques. En cas de contrefaçon, des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 CNY (environ environ 35 000 euros) ou 5 fois les revenus obtenus illégalement pourront être prononcés.
冰墩墩 (Bing dun dun), l’une des mascottes des JO de Pékin
Ce texte protège de la même façon les symboles olympiques dont les droits sont détenus par le CIO, et les 2000 marques créées à l’occasion des JO de Pékin, tels que les marques « Beijing 2022 » ou encore les noms des mascottes, en caractères latins et chinois.
Lors d’une conférence de presse tenue en décembre dernier, un responsable de la CNIPA indiquait le lancement d’un plan d’action spécial visant à protéger les symboles olympiques, en se concentrant notamment sur des domaines clés tels que les sites de productions de marchandises, les centres de distribution logistique et les plateformes e-commerce. La CNIPA souhaite également permettre grâce à ce plan une meilleure sensibilisation de la population chinoise au respect des droits de PI.
Gare au squattage des marques portant sur les noms des athlètes !
En effet, malgré les progrès remarquables de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle, les pratiques de « squattage de marques » restent un vrai défi pour les autorités chinoises. Défaut inhérent du principe « premier arrivé, premier servi », ce phénomène vise tous les domaines, et les noms d’athlètes n’y ont pas échappé.
Ainsi, en juillet 2021, alors que les JO de Tokyo battaient leur plein, et à la suite d’une alerte émise par la CNIPA, le Comité Olympique Chinois a publié une déclaration appelant les nombreux particuliers et entreprises concernés à immédiatement cesser les infractions à la propriété intellectuelle. En cause le dépôt massif, dans de nombreuses classes, de noms d’athlètes chinois tels que Quan Hongchan, Yang Qian ou encore Chen Meng.
Ces dépôts ont été rejetés par la CNIPA, en raison de leur caractère frauduleux. Espérons que les examinateurs de la CNIPA sauront également reconnaître les demandes de marque portant sur les noms d’athlètes étrangers. On se souvient en effet du dépôt massif de marques « MBAPPE » lors de la Coupe du monde de football en 2018, certaines de ces marques étant malheureusement encore valides aujourd’hui.
Ainsi, pendant ces JO d’hiver de Pékin, alors que le monde entier aura les yeux rivés sur les exploits des athlètes olympiques, les autorités chinoises quant à elles traqueront les potentielles violations des droits de PI. Nous leur souhaitons à tous beaucoup de succès.
Article rédigé par Audrey DRUMMOND