En Chine, la loi sur les marques consacre, à son article 30, un principe fondamental : la coexistence de marques identiques ou similaires désignant des produits ou services identiques ou similaires est, en principe, interdite. Cette règle traduit l’objectif essentiel du droit des marques chinois, qui est de prévenir tout risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine commerciale des produits ou services concernés.
Concrètement, l’existence d’une marque antérieure identique ou similaire constitue, dans la majorité des cas, un obstacle à l’enregistrement d’une nouvelle marque. Lors de son examen, la CNIPA procède systématiquement à une recherche d’antériorités et émet une notification de refus provisoire lorsqu’elle identifie une ou plusieurs marques antérieures pertinentes.
Compte tenu du nombre très élevé de marques inscrites au registre chinois (47,6 millions à la fin de l’année 2024, selon les données de la CNIPA), il est aujourd’hui fréquent pour les déposants de se heurter à des refus fondés sur l’existence de droits antérieurs, qui sont la plupart du temps des marques antérieures similaires.
Dans ce contexte, comment la CNIPA apprécie-t-elle la similarité des marques ? Cette appréciation est-elle identique à celle retenue par les tribunaux chinois ? Le présent article a pour objectif d’apporter des éléments de réponse à ces questions.
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