La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon des droits d’auteur de Lego sur ses célèbres briques. Cette affaire, qui implique des montants très importants, se veut exemplaire face à la multiplication des atteintes portées aux droits de Lego.
Lire la suiteAffaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur
Comment faire valoir vos droits ? Contrefaçon de marque ou concurrence déloyale ?
Les difficultés rencontrées par la marque de baskets américaine en Chine sont désormais bien connues de nos lecteurs. Nous avons eu l’occasion d’étudier l’une de ces affaires dans un article précédent relatant la défaite de New Balance contre la marque chinoise « 新百伦 » (Xin-Bai-Lun).
Cependant, 2020 a incontestablement été une bonne année pour New Balance puisque l’entreprise vient de remporter son deuxième procès contre New Barlun. L’affaire mérite d’être signalée, car New Balance a fait valoir la concurrence déloyale plutôt que la contrefaçon de marque et le tribunal a évalué le montant des dommages et intérêts à la somme de 1,3 million d’euros, ce qui constitue de loin la plus importante condamnation financière prononcée par une juridiction chinoise au bénéfice d’une entreprise étrangère pour concurrence déloyale.
Lire la suiteImitation de marques : victoire de New Balance en Chine
Nos lecteurs le savent, la propriété intellectuelle ne fait pas tout lorsqu’on cherche à se développer en Chine, encore faut-il parvenir à vendre son produit ou son service. Nous avons eu l’occasion d’interroger un expert du marketing en Chine, Olivier VEROT, fondateur de l’agence marketing “ Gentlemen Marketing Agency ”, pour qu’il nous partage sa vision.
Olivier VEROT, cela fait 14 ans que je suis arrivé en Chine. Etudiant, stagiaire, petits boulots, prof, employé local, puis entrepreneur, je pense être passé par toutes les situations professionnelles en Chine.
Pour faire simple, tout était lié au marketing et au business en Chine.
Il y a 8 ans, j’ai fondé GMA (Gentlemen Marketing Agency) avec Philip Qian mon partenaire. Une agence qui, à l’époque, avait pour but de créer des premières campagnes digitales en Chine.
Aujourd’hui le digital est à la mode, nous avons surfé sur la vague montante des réseaux sociaux, du e-commerce, et nous sommes environ 80 personnes, et servons une centaine de clients.
Une belle expérience quand on y repense.
Lire la suite« Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde »
La procédure d’examen de brevet en Chine peut être accélérée, soit par la voie PPH (Patent Prosecution Highway), soit par le système d’examen prioritaire.
En Chine, un brevet d’invention est en général délivré en trois à cinq ans à compter de la date de dépôt, mais il arrive que la procédure dure plus longtemps.
Cette durée de procédure n’est pas anormale. Elle est comparable à celle des autres offices de propriété industrielle qui vérifient la brevetabilité de l’invention objet du brevet en prenant en considération l’état de la technique antérieure et en permettant au demandeur de défendre son dossier par un dialogue avec l’office.
Toutefois, dans la vie des affaires, certains déposants peuvent se trouver confrontés à la nécessité d’invoquer leur brevet délivré le plus vite possible. Devoir attendre une délivrance qui n’arrivera qu’après cinq ans de procédure s’avère alors problématique. Il est alors appréciable de pouvoir recourir à des moyens d’accélération de procédure. La procédure officielle chinoise en prévoit deux.
Il est en effet possible d’accélérer la procédure devant l’Office National de Propriété Intellectuelle de Chine (CNIPA), soit par la voie « PPH » (Patent Prosecution Highway), soit dans le cadre du système d’examen prioritaire. Ces deux voies s’appliquent à différentes circonstances, sous différentes contraintes et procurent différents intérêts aux demandeurs.
Lire la suiteComment accélérer l’obtention d’un brevet en Chine ?
Le 15 juin 2020, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié un document intitulé « Critères de contrefaçon de marque ». Ce document est entré en vigueur à la date de sa publication et liste 38 règles permettant de déterminer la contrefaçon de marque.
Ces règles ne sont pas nouvelles puisque la plupart sont déjà appliquées par l’Office chinois des marques (CTMO) et le bureau de réexamen des marques (TRAB). Leur publication a pour objectif de fournir des directives aux administrations chargées de déterminer l’existence de contrefaçon de marque, en particulier les ARM (Autorités de Régulation du Marché) présentes dans toutes les provinces chinoises.
Que savoir ?
Le nom commercial est essentiel pour toute entreprise puisque c’est ce qui lui permet de se distinguer par rapport à ses concurrents. Dans la première partie de cet article, disponible ici, nous vous avons présenté les différences entre noms commerciaux et marques ainsi que les bases juridiques de protection en Chine. Dans la deuxième partie de notre article, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la protection du nom commercial comme droit antérieur dans les procédures de marques.
Lire la suiteLa protection des noms commerciaux en Chine (partie 2)
Que savoir ?
Le nom commercial est essentiel pour toute entreprise puisque c’est ce qui lui permet de se distinguer par rapport à ses concurrents. Il peut être identique à la marque sous laquelle l’entreprise vend ses produits mais ce n’est pas systématiquement le cas.
La Chine est membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle depuis 1985. A ce titre, elle s’est notamment engagée à respecter l’article 10 paragraphe 8 de la convention, qui énonce qu’un nom commercial est « protégé dans tous les pays de l’Union sans obligation de dépôt ou d’enregistrement, qu’il fasse ou non partie d’une marque ».
Nous vous proposons de faire un point sur la protection du nom commercial en Chine. Le sujet étant vaste, nous le traiterons en deux parties : la première dans l’article ci-dessous, et la deuxième dans un futur article.
Lire la suiteLa protection des noms commerciaux en Chine (partie 1)
Le 28 juin 2020, la CNIPA, office de la propriété intellectuelle en Chine, a lancé un nouveau service permettant, suite à une décision de refus de marque, de déposer un recours en ligne pour demander son réexamen.
Lire la suiteNouvelle étape dans la dématérialisation des procédures
Que peut-on faire et comment procéder ?
Une marque est enregistrée pour 10 ans, et est indéfiniment renouvelable. Par conséquent, son titulaire peut être tenté de vouloir la modifier en fonction de l’évolution de son activité ou de sa situation. Est-il possible de modifier une marque enregistrée en Chine ? Que peut-on modifier ? Nous vous proposons de faire le point.
Lire la suiteModifier une marque en Chine – que peut-on faire et comment ?
Pour toutes les demandes de brevet chinois déposées sous forme électronique et acceptées le 3 mars 2020 ou ultérieurement, les certificats de brevet sont désormais délivrés au format électronique via le système de demande électronique. Plus aucun exemplaire papier des certificats de brevet ne sera délivré automatiquement. Le breveté peut néanmoins envoyer une demande via le site Web de demande de brevet électronique (http://cponline.cnipa.gov.cn) s’il souhaite obtenir un certificat de brevet au format papier.
Lire la suiteFin des certificats de brevet au format papier par la CNIPA