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Contrefaçon de droits d’auteur

Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

6 mai 20216 mai 2021 par llr-admin
Lego

La Haute Cour de Shanghai (Shanghai High People’s Court) a récemment confirmé la condamnation de 9 personnes pour contrefaçon des droits d’auteur de Lego sur ses célèbres briques. Cette affaire, qui implique des montants très importants, se veut exemplaire face à la multiplication des atteintes portées aux droits de Lego.

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Catégories Contrefaçon, Marques & Droits d'auteur Étiquettes Action en contrefaçon, Contrefaçon de droits d'auteur, Droit d'auteur, Droit pénal chinois, Oeuvre protégeable

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