L’essentiel à connaître
Le nom commercial constitue un élément clé de l’identité d’une entreprise. Il permet de la distinguer de ses concurrents et d’éviter toute confusion auprès du public. Bien qu’il puisse être identique à la marque sous laquelle l’entreprise commercialise ses produits ou services, ce n’est pas systématique. En Chine, la protection du nom commercial obéit à un régime juridique particulier, souvent méconnu des entreprises étrangères.
Bien que la Chine soit membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle depuis 1985 et reconnaisse, en principe, une protection du nom commercial sans obligation de dépôt ou d’enregistrement, la mise en œuvre concrète de cette protection demeure complexe en pratique.
Cet article présente les principales règles applicables en Chine, les difficultés rencontrées par les entreprises étrangères ainsi que les précautions à adopter afin de sécuriser efficacement son nom commercial.