Enseignements de l’affaire Estée Lauder
Pour la première fois dans le secteur des cosmétiques, une juridiction chinoise retient la responsabilité pour contrefaçon de marques d’un destinataire national intervenant dans le cadre du régime de commerce électronique transfrontalier sous entrepôt sous douane, en rejetant l’argument selon lequel il n’agissait qu’en qualité de simple prestataire logistique.
Le 12 mai 2026, le tribunal du district de Futian, à Shenzhen (province du Guangdong), a rendu son jugement de première instance dans l’affaire n° (2025) Yue 0304 Min Chu 39369. Il a condamné la société Ganzhou XX Supply Chain Management Co., Ltd. à détruire l’ensemble des produits contrefaisants et à verser à la société Estée Lauder (Shanghai) Trading Co., Ltd. la somme de 1,1 million de CNY au titre de son préjudice économique et des frais raisonnables engagés pour la défense de ses droits.
