Cession de marques en Chine : risques de rejet, comment s’en prémunir ?

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En Chine, une cession de marque, pour être effective, doit être enregistrée auprès de l’Office chinois des marques (CTMO). Cette procédure, d’apparence simple et rapide, peut cependant constituer un écueil important pour les entreprises étrangères peu familières de la loi et de la pratique chinoises en matière de marques.

Imaginez, vous achetez une marque en Chine et, après avoir payé l’intégralité des frais, vous découvrez que la cession de la marque est rejetée par l’Office chinois des marques. Comble de malheur, le cédant refuse de vous rembourser la somme d’argent que vous avez payée… Pour éviter de vous retrouver dans pareille situation, il est recommandé de connaître les risques potentiels relatifs à une cession de marque en Chine.

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Save the date – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL – Mercredi 1er et vendredi 3 décembre 2021

« Quoi de neuf en Chine en 2021 ? »

 

Chers Amis,

Comme chaque année désormais, nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI en partenariat avec notre blog, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ».

La conférence se tiendra en présentiel.

Quand : le mercredi 1er décembre 2021 matin à Paris (de 9 h à 12 h 30, Espace Hamelin, 16e arrondissement).

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Opposition aux marques en 2020 : brève analyse de trois cas typiques

Two rhinos back to back

A l’occasion de la journée portes ouvertes tenue par l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) le 26 avril 2021, le directeur de l’Office chinois des marques, M. CUI Shoudong, a dressé la liste des dix Cas typiques d’opposition et d’examen des marques en 2020. L’ambition était toujours de lutter contre les enregistrements de marques de mauvaise foi, guider les individus et entreprises dans la manière adéquate d’adopter une marque et promouvoir le respect d’une concurrence loyale. Nous revenons ci-après sur trois des procédures d’opposition listées.

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D’une marque internationale vers une marque nationale chinoise : questions-réponses

transformation de marque internationale

Nous vous proposons un rapide questions-réponses sur la pratique qui permet, en cas de radiation de marque internationale visant la Chine, de demander sa transformation en marque nationale chinoise.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 2)

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Voici la deuxième partie de notre article de questions-réponses sur le thème du droit d’auteur en Chine. La première partie est disponible ici. Dans cette deuxième partie, nous allons nous pencher plus particulièrement sur la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.

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Le droit d’auteur en Chine : questions-réponses (partie 1)

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Nos plus fidèles lecteurs connaissent certainement par cœur l’importance du dépôt de marques et de brevets en Chine en vue de protéger leur marché. Cependant, qu’en est-il d’un enregistrement du droit d’auteur ? Un tel enregistrement est-il pertinent ?

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Lego contre Lepin : une nouvelle victoire de Lego en Chine

White and black Lego toyss

Le 1er avril 2021, la Haute Cour de la province de Canton, juridiction de 2e instance, a annoncé qu’elle soutenait la revendication de Lego dans une affaire de contrefaçon et de concurrence déloyale concernant la marque Lepin.

Derrière la marque Lepin, plusieurs fabricants de produits Lego contrefaits et de qualité médiocre, qui sévissent depuis de nombreuses années, et ont poussé le groupe Lego à agir, engageant de nombreuses actions en justice, dont certaines commentées sur notre blog (notamment Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur ou Litige en propriété intellectuelle : Lego construit sa stratégie en s’appuyant sur le droit d’auteur et les marques notoires).

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Atteinte au droit des marques : publication de documents d’orientation CNIPA

Contrefaçon

Le 14 décembre 2020, l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié la Première série de documents d’orientation pour l’application administrative des droits de propriété intellectuelle. La publication de cette série de documents intervient alors que le gouvernement chinois a émis une volonté de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, unifier les normes d’application, améliorer le traitement des affaires et mieux orienter l’application administrative des droits de propriété intellectuelle.

La Première série de documents d’orientation énumère 5 affaires, dont 3 sont relatives aux marques. Nous les résumons ci-dessous.

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Demande internationale de brevet : un projet pilote CNIPA/OEB

Pilote de course automobile

Un projet pilote d’une durée de deux ans vient d’être mis en place entre l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) et l’Office européen des brevets (OEB) pour les demandes internationales de brevet déposées en vertu du PCT.

Depuis le 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 novembre 2022, les citoyens chinois et les résidents de la République populaire de Chine ont la possibilité de choisir l’OEB en tant qu’administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu’administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA) lorsqu’ils déposent des demandes internationales de brevet en vertu du PCT pour lesquelles soit la CNIPA soit le Bureau international (BI) de l’OMPI agit en qualité d’office récepteur. La demande internationale doit alors être déposée en langue anglaise. Durant ce projet pilote, un total de 2 500 demandes internationales seront acceptées au cours des douze premiers mois et un total de 3 000 au cours des douze mois suivants.

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« Schneider », une marque notoire en Chine

Silver elevator in a building

Reconnaissance d’une marque notoire dans le cadre d’une action en contrefaçon.

Le 25 novembre 2020, le Tribunal populaire intermédiaire de Suzhou a rendu une décision en faveur de Schneider Electric China dans l’affaire intentée contre la société chinoise Suzhou Schneider Elevator Co., Ltd (« Schneider Elevator »). Le Tribunal a ainsi reconnu une nouvelle fois à la marque « Marque Schneider Electric » un caractère notoire et en conséquence sanctionné la société Schneider Elevator, qui utilisait le terme « Schneider » à titre de marque, dénomination sociale et nom de domaine, pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Le Tribunal a ordonné à Schneider Elevator de cesser toute violation de la marque de Schneider Electric, de modifier sa dénomination sociale, de publier une déclaration publique et de régler à Schneider Electric des dommages et intérêts s’élevant à plus de 40 millions de yuans (environ 5,12 millions d’euros).

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