Marques & Droits d’auteur

Transformation de sacs de luxe en Chine : entre customisation et contrefaçon

Transformation de sacs de luxe en Chine : entre customisation et contrefaçon

Quand l’upcycling devient illégal

Longtemps perçue comme un engagement écologique, la pratique du surcyclage, plus connue sous l’anglicisme « upcycling », prend aujourd’hui une autre dimension, notamment en Chine. Si, en Occident, elle est souvent associée à une démarche durable visant à prolonger la vie des produits pour réduire les déchets, en Chine, c’est avant tout l’aspect esthétique et exclusif qui séduit les consommateurs.

Dans l’univers du luxe, cette tendance s’exprime à travers la transformation de sacs d’occasion, désormais personnalisés selon les goûts des clients. L’objectif ? Donner une nouvelle vie à des pièces iconiques, en les rendant uniques grâce à l’intervention d’artisans spécialisés. Cette customisation haut de gamme repose sur l’utilisation de matériaux authentiques, souvent issus de grandes marques, et se décline en deux types de services : la retouche de sacs existants et la création de pièces sur mesure à partir de cuirs ou éléments récupérés.

Ces pratiques sont le plus souvent proposées par des acteurs indépendants ou des ateliers non affiliés aux marques de luxe, et se développent rapidement sur des plateformes comme WeChat ou Douyin (TikTok). Si la démarche séduit un public en quête d’originalité et d’exclusivité, elle soulève aussi des enjeux juridiques majeurs, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Lire la suiteTransformation de sacs de luxe en Chine : entre customisation et contrefaçon

MUJI perd sa bataille chinoise

La classe 24 lui échappe définitivement

La Cour suprême de Chine a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa translittération en caractères chinois, à savoir 无印良品 (en pinyin, Wuyin Liangpin) en classe 24.

Cette défaite de MUJI met fin à douzes années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24, impliquant huit instances et neuf affaires distinctes.

Nous vous proposons de revenir sur ce litige afin de comprendre les raisons de l’échec de MUJI dans les différentes procédures.

Lire la suiteMUJI perd sa bataille chinoise

Marques, couleurs et mauvaise foi

Une affaire Tommy Hilfiger devant la Haute Cour de Pékin

Certaines marques internationales font l’objet de copies massives et répétées en Chine, ce qui les contraint à engager régulièrement de nouvelles actions en contrefaçon. C’est notamment le cas de Tommy Hilfiger, marque emblématique du prêt-à-porter, dont les signes distinctifs, en particulier ses couleurs iconiques, sont fréquemment repris par des tiers.

Nous avions déjà évoqué, dans un précédent article, les difficultés rencontrées par la marque dans la protection de ses droits en Chine. La fin de l’année dernière a toutefois marqué une nouvelle victoire importante pour Tommy Hilfiger : le 27 octobre 2025, la Haute Cour de Pékin a invalidé une marque chinoise reprenant une combinaison de couleurs similaire, illustrant la volonté des autorités judiciaires chinoises de lutter contre les imitations et les dépôts de mauvaise foi.

Lire la suiteMarques, couleurs et mauvaise foi

Invalidation de la marque « MECHELEN »

Invalidation de la marque "MECHELEN"

Michelin remporte la partie

En 2024, la Cour supérieure de Beijing a accepté d’invalider la marque « MECHELEN », enregistrée pour des jeux de cartes (classe 28), au motif qu’elle risquait de diluer la réputation de la célèbre marque « MICHELIN ». Cela correspond à la notion de parasitisme à la française. Cette décision a été listée parmi les 10 affaires majeures en matière de reconnaissance de marques rendues par les tribunaux de Pékin pour l’année 2024.

Lire la suiteInvalidation de la marque « MECHELEN »

Marques trompeuses en Chine

Critères de qualification et méthode d’analyse

Les marques à « contenu trompeur » constituent l’un des principaux cas visés par l’article 10, paragraphe 1, alinéa 7 de la Loi sur les marques.

Elles désignent les signes présentant un caractère trompeur, susceptibles d’induire le public en erreur quant aux caractéristiques du produit ou du service, telles que sa qualité.

En pratique, cette disposition fait l’objet de nombreuses critiques, notamment du fait que les autorités judiciaires ne motivent souvent pas suffisamment leur interprétation lorsqu’elles s’y réfèrent.

Cet article procède donc à une analyse des critères de qualification et de l’approche d’examen des marques à contenu trompeur.

Lire la suiteMarques trompeuses en Chine

Accélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine

Accélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine

La CNIPA élargit les mesures d’examen accéléré

L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) a publié en juillet 2025 de nouvelles mesures pour l’examen accéléré des marques. Celles-ci élargissent de manière notable le champ d’application et modernisent le mécanisme existant.

Lire la suiteAccélération de la procédure d’enregistrement de marque en Chine

Concurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025

Concurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025

Actes illicites, plateformes, responsabilité personnelle : les nouvelles lignes rouges

Le 23 juin 2025, l’Assemblée nationale populaire de Chine a adopté une nouvelle révision de la loi contre la concurrence déloyale (Anti-Unfair Competition Law, AUCL), qui entrera en vigueur le 15 octobre 2025. Cette réforme marque une étape importante dans l’adaptation du cadre juridique chinois aux réalités économiques contemporaines, en particulier à celles du numérique, du commerce électronique et des plateformes en ligne. Le texte de la loi est disponible ici (en chinois).

Cette révision étend significativement le champ d’application de la loi, renforce les sanctions applicables, introduit des mécanismes de prévention plus proactifs et consacre de nouvelles obligations pour les entreprises opérant en Chine.

Dans notre article, nous vous proposons une analyse synthétique des principales nouveautés introduites par la réforme, de leur portée juridique, ainsi que des implications pratiques pour les acteurs économiques concernés.

Quels sont les changements majeurs prévus par la révision de la loi contre la concurrence déloyale ?

Lire la suiteConcurrence déloyale en Chine : une réforme clé en 2025

Quand un détail suffit à violer le droit d’auteur

Même partielle et de petite taille, la reprise d’une œuvre dans une marque peut constituer une contrefaçon

L’article 32 de la Loi chinoise sur les marques prévoit qu’une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers, y compris les droits d’auteur. Un titulaire de droit d’auteur antérieur peut ainsi contester une marque, qu’elle soit en cours de demande ou déjà enregistrée, même si elle concerne des produits ou services différents. Nous vous expliquions cette stratégie peu connue mais très efficace dans un précédent article accessible ici.

Pour ce faire, le titulaire du droit d’auteur doit démontrer que :

  1. le déposant de la marque avait accès à l’œuvre protégée ;
  2. la marque contestée présente une similarité substantielle avec l’œuvre protégée revendiquée.

Dans certains cas, l’œuvre protégée ne constitue qu’un élément de la marque contestée. La question se pose alors de savoir si cette présence justifie ou non la qualification de contrefaçon.

Dans une affaire récente, la Cour populaire suprême a confirmé que la proportion de l’œuvre protégée dans la marque contestée n’a aucune incidence sur l’évaluation d’une éventuelle contrefaçon.

Lire la suiteQuand un détail suffit à violer le droit d’auteur

Importations parallèles et contrefaçon de marque

Clarifications apportées par la Cour de PI de Pékin dans l’affaire X-BIONIC

Qu’est-ce que l’importation parallèle ?

L’importation parallèle désigne la situation où un tiers achète des produits authentiques (c’est-à-dire des produits légitimement commercialisés par le titulaire de la marque à l’étranger) et les importe en Chine pour les revendre, sans l’autorisation préalable de ce même titulaire de la marque, qui détient également des droits de marque sur le territoire chinois.

En Chine, depuis l’affaire Victoria Secrets de 2013, les tribunaux jugent que l’importation parallèle ne constitue pas une contrefaçon de marque car les consommateurs ne sont pas trompés sur l’origine des produits.

En juin 2024, la Cour de PI de Pékin a eu à juger une nouvelle affaire en matière d’importations parallèles. La spécificité de cette affaire tient au fait que le producteur des produits importés et le titulaire des droits de marque en Chine n’étaient pas la même entité, posant ainsi la question de savoir si la défense d’importations parallèles est applicable dans cette situation. La Cour de PI de Pékin a répondu à cette question par la négative. Nous vous proposons de revenir sur son raisonnement.

Lire la suiteImportations parallèles et contrefaçon de marque

Actions en déchéance de marque en Chine

Actions en déchéance de marque en Chine

La CNIPA modifie sa pratique

L’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a récemment modifié ses règles concernant les demandes de déchéance de marques. Pour rappel, ces demandes permettent à tout tiers de déposer une demande d’annulation d’une marque qui n’a pas été utilisé pendant trois ans.

Ces modifications ont pour objectif de limiter les recours abusifs et de réduire la charge administrative, tant pour les titulaires de marques que pour la CNIPA elle-même. Elles ont donné lieu, le 26 mai, à la publication par l’administration chinoise d’un texte apportant des précisions sur la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles.

Nous vous proposons un éclairage sur le contexte et les principaux changements introduits.

Lire la suiteActions en déchéance de marque en Chine