Une astuce pour défendre l’activité inventive

Une astuce pour défendre l'activité inventive

Pensez à la synergie des caractéristiques !

Lors de l’examen des demandes de brevet en Chine, on rencontre souvent la situation suivante : après avoir comparé l’objet d’une revendication avec l’état de la technique le plus proche, l’examinateur énumère plusieurs caractéristiques techniques distinctives. Il les analyse ensuite individuellement, estimant que chacune d’elles est soit déjà divulguée par d’autres documents, soit appartient aux connaissances générales du domaine ou aux moyens techniques conventionnels. Sur cette base, l’examinateur conclut à l’absence d’activité inventive de l’objet de la revendication.

Le déposant se sent souvent désarmé face à de telles conclusions. Comment réfuter le point de vue de l’examinateur ? Deux affaires apportent des éclaircissements particulièrement instructifs à ce sujet.

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Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence organisée par l’ASPI, en partenariat avec notre blog, qui reviendra sur les enjeux clés de cette année : dans le contexte mondial actuel, où on en sont l’innovation et la protection de la PI en Chine ? Quelles sont les recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Cette conférence se tiendra en présentiel (à l’Auditorium de Sanofi, Gentilly), avec certains conférenciers sur place et d’autres en direct de Chine, jeudi 19 mars 2026 de 8h30 à 12h30. Elle sera également accessible à distance.

En voici le lien d’inscription, ainsi que le programme détaillé :

– 8h30 : Passage de la sécurité Sanofi et accueil

– 9h00 : Introduction

– 9h10 : « Tour d’horizon sur l’état de la protection des Marques en Chine » par Paul RANJARD (présentiel), avocat associé du cabinet Wanhuida à Pékin.

– 9h40 : « Interpretation of claims and doctrine of equivalents in China » par Xiao WANG (à distance), avocat associé du cabinet Liu Shen & Associates à Pékin, et « Defensive and offensive strategies in patent infringement cases » par Jun QIU (à distance), avocat associé du cabinet Liu Shen & Associates à Pékin.

– 10h30 : Pause café

– 11h : « Bonnes pratiques pour défendre l’activité inventive en Chine – Recommandations face à une impression de durcissement concernant l’activité inventive en Chine » par Mei TAO (présentiel), directrice du département international brevets de Easytimes-LLR.

– 11h30 : Table-ronde avec des industriels : partage d’expérience en Chine, modérée par Clémence THIOLLIER-VALLEE, de LLR, avec :

  • Joaquim CORREIA, Directeur Propriété Intellectuelle, FIVES (machines industrielles)
  • Gautier NAPOLI, Global Intellectual Property Manager, INGENICO (terminaux de paiement)
  • John CONWAY, Global Head of IP, SANOFI (pharmacie)

– 12h25 : Synthèse & conclusion par Guillaume de LA BIGNE, de LLR.

Au plaisir de vous y retrouver nombreux !

Protection pénale de la propriété intellectuelle en Chine

Une interprétation de la Cour suprême apporte des évolutions intéressantes

En avril dernier, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême de Chine ont publié une nouvelle interprétation judiciaire précisant l’application de la loi dans les affaires pénales liées à la propriété intellectuelle.

La voie pénale constitue l’un des moyens de lutte contre la contrefaçon en Chine, mais elle n’est ouverte que lorsque les actes en cause atteignent le seuil du délit pénal, comme nous l’expliquions dans un précédent article, disponible ici.

Composée de 31 articles, l’interprétation couvre les infractions liées aux marques, brevets, droits d’auteur et secrets d’affaires, tout en posant des règles générales de procédure. Elle répond à l’évolution des pratiques illicites, devenues plus complexes et s’appuyant de plus en plus sur les outils technologiques, et affiche davantage de sévérité, avec notamment une réduction du seuil du délit pénal, notamment dans les cas de récidive, et un renforcement des sanctions.

Nous vous proposons de revenir sur deux avancées notables de l’interprétation.

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