Contrôle de la confidentialité par l’Office chinois pour un dépôt en dehors de Chine
Une décision chinoise nous permet de rappeler les obligations des déposants en Chine concernant la déclaration des inventions auprès de la Défense nationale. Une occasion également de pointer la difficulté des inventions faites « sur plusieurs continents », i.e. avec des inventeurs de plusieurs pays, pouvant mener à des conflits d’obligations et rendre nécessairement un déposant ou un inventeur dans l’illégalité dans l’un des pays. Un appel à l’harmonisation des lois ou à des accords entre les États.
Lire la suiteBrevets et sécurités nationales : les lois en conflit