Aller au contenu
ChinePI
  • Le blog
  • A propos
  • Brevets & Modèles
  • Marques & Droits d’auteur
  • Contrefaçon
  • Autres

Usage

Affaire Uniqlo ou comment la Chine lutte contre les dépôts frauduleux

21 juillet 202028 novembre 2017 par llr-admin

Uniqlo, trademark squatting & preuves d'usage

L’affaire Uniqlo nous donne un exemple du sort donné aux dépôts frauduleux de marques en Chine, notamment grâce aux changements de la loi des marques de 2013 : pas d’indemnités pour un titulaire de marque qui ne parviendrait pas à prouver un usage de la marque dans les trois dernières années.

Lire la suiteAffaire Uniqlo ou comment la Chine lutte contre les dépôts frauduleux

Partager :

  • Partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn
  • Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X
  • Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail
  • Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer
Catégories Contrefaçon, Marques & Droits d'auteur Étiquettes Contrefaçon, Dépôt frauduleux de marque, Dommages et Intérêts, Marque, Squatting, Usage

Étiquettes

Action en contrefaçon Activité inventive Actualités Agroalimentaire Brevet Brevet essentiel China IPR SME Helpdesk Classe CNIPA Commerce en ligne Concurrence déloyale Contrefaçon Cour suprême CTMO Dessin et modèle Dommages et Intérêts Droit d'auteur droit d’auteur Dépôt frauduleux de marque Etrangers Fraude Indications géographiques Innovation Internet Licence Logiciel Loi Marque Marques Modèle d'utilité Médicament Preuves Procédure Questions-réponses Secret SIPO Smartphone Squatting Statistiques Stratégie Translittération Tribunaux Télécommunications Témoignage Vin

Articles phares

  • Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ?
    Marques similaires en Chine : quels risques pour les déposants ?
  • ChinePI lance une série de webinaires
    ChinePI lance une série de webinaires
  • Quand le partenariat tourne au conflit
    Quand le partenariat tourne au conflit
  • Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques
    Le principe de bonne foi dans le contentieux des brevets en Chine : premiers enseignements pratiques
  • Réforme majeure de la protection des secrets d’affaires en Chine
    Réforme majeure de la protection des secrets d’affaires en Chine

Flux RSS RSS - Articles

Archives

Notre liste de blogs

  • China IPR SME Helpdesk
  • Le Blog du Droit Européen des Brevets
  • Patent my French!

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
© 2026 ChinePI • Propulsé par GeneratePress