Aller au contenu
ChinePI
  • Le blog
  • A propos
  • Brevets & Modèles
  • Marques & Droits d’auteur
  • Contrefaçon
  • Autres

Compétence tribunal

Forum shopping dans les litiges de vente de contrefaçon en ligne, la Cour suprême chinoise prend position

21 juillet 202012 décembre 2017 par llr-admin

La pratique du forum shopping consiste pour le demandeur dans une action en justice à choisir le tribunal qui est susceptible de fournir le jugement le plus favorable à sa demande.

Cette tendance a émergé en Chine dans les affaires de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les affaires de vente en ligne de produits contrefaits.

Lire la suiteForum shopping dans les litiges de vente de contrefaçon en ligne, la Cour suprême chinoise prend position

Partager :

  • Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Catégories Brevets & Modèles, Contrefaçon, Marques & Droits d'auteur Étiquettes Action en contrefaçon, Commerce en ligne, Compétence tribunal, Internet, Tribunaux

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Étiquettes

Action en contrefaçon Activité inventive Actualités Agroalimentaire Brevet Brevet essentiel China IPR SME Helpdesk Classe CNIPA Commerce en ligne Concurrence déloyale Contrat Contrefaçon CTMO Dessin et modèle Dommages et Intérêts Droit d'auteur droit d’auteur Dépôt frauduleux de marque Etrangers Fraude Indications géographiques Innovation Internet Licence Logiciel Loi Marque Marques Modèle d'utilité Médicament Preuves Procédure Questions-réponses Secret SIPO Smartphone Squatting Statistiques Stratégie Translittération Tribunaux Télécommunications Témoignage Vin

Articles phares

  • Nouvelle révision de la loi chinoise sur les marques
    Nouvelle révision de la loi chinoise sur les marques
  • La stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier
    La stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier
  • "Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde"
    "Le marketing en Chine est totalement différent du marketing dans le reste du monde"
  • Le SIPO est mort, vive le SIPO !
    Le SIPO est mort, vive le SIPO !
  • Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur
    Affaire Lego : condamnation pénale de 9 contrefacteurs sur le terrain du droit d’auteur

Flux RSS RSS - Articles

Archives

Notre liste de blogs

  • China IPR SME Helpdesk
  • Le Blog du Droit Européen des Brevets
  • Patent my French!

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
© 2023 ChinePI • Propulsé par GeneratePress