Brevet

Autorités administratives : les titulaires de brevets souhaitent une protection renforcée

Cette publication sera la dernière de l’année 2016 et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera en janvier 2017 avec de nouveaux articles sur la PI en Chine ! Nous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année à nos lecteurs. 

Le 1er juillet 2016, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) a rendu un « rapport 2015 sur un sondage concernant les brevets chinois ». Ce sondage permet au SIPO d’établir des statistiques sur le ressenti des déposants en Chine, déposants qui sont pour rappel majoritairement chinois (voir pour illustrer cela notre article « L’utilité des modèles méconnue des étrangers »).

D’après les chiffres du SIPO, les déposants relèveraient une diminution du taux d’entreprises souffrant de la contrefaçon de brevet, demanderaient de renforcer la protection et d’avoir des autorités administratives plus actives, et auraient tendance à régler davantage leurs litiges devant les autorités.

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La propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle des cosmétiques en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Ces dernières années, en raison du développement de la classe moyenne chinoise, l’intérêt croissant pour les soins personnels a engendré un développement rapide de l’industrie cosmétique. De plus, l’ajustement du système des tarifs en Chine ainsi que l’avènement des plateformes de vente en ligne comme Taobao ou Jindong ont aussi contribué à la hausse des ventes de produits cosmétiques. L’industrie connaît une croissance annuelle de 12% et a dépassé le seuil des 200 milliards de RMB en termes de volume de ventes en 2015 : les produits les plus populaires sont les produits de soin pour la peau, incluant les crèmes hydratantes et les masques de beauté, les produits sans danger pour les enfants, les produits anti-âge, les produits contre les imperfections de la peau, les crèmes solaires et les produits de blanchissement de la peau.

Sur ce marché, l’image et la confiance sont essentielles. Les consommateurs chinois de produits cosmétiques sont moins réceptifs à la publicité et sont de plus en plus influencés par les recommandations de leur entourage, ce qui signifie que des mentions favorables et constantes sur les réseaux sociaux comme les groupes WeChat sont des piliers pour le développement des ventes. Parallèlement, la production et la vente de contrefaçons et des produits de qualité inférieure est encore courant sur le marché chinois et ce malgré les récentes campagnes et efforts du gouvernement chinois. Plus particulièrement, en raison de leur popularité et leur qualité, les marques étrangères de cosmétiques sont les victimes fréquentes de la contrefaçon. Ces actes de contrefaçon sont principalement des imitations de marque ou d’emballage. Il en résulte que les consommateurs confondent les produits originaux et ceux contrefaits, ce qui aboutit à une diminution des ventes, une perte de réputation voire des problèmes de responsabilité des produits. C’est pourquoi, il est essentiel pour les entreprises de cosmétiques souhaitant intégrer le marché chinois de disposer d’une solide stratégie en matière de propriété intellectuelle.

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Dommages et intérêts en brevets : un exemple de la Cour de Pékin

Le 20 novembre 2015, la nouvelle Cour spécialisée en propriété intellectuelle de Pékin a rendu une décision concernant une affaire de contrefaçon de modèles brevetés (Jing Zhi Min Chu Zi 2015), qui n’est pas passée inaperçue. En effet, fait rare en Chine, la Cour a accepté la demande de dommages et intérêts du demandeur dans son intégralité, cette demande incluant 3 000 000 RMB (environ 400 000 euros) pour pertes économiques ainsi que 200 000 RMB (environ 27 000 euros) de dépenses pour faire cesser la contrefaçon. En complément, elle a également condamné les défendeurs à payer tous les frais de la procédure.

Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer sur ce blog, le gouvernement chinois applique actuellement un programme visant à inciter le développement de l’innovation en Chine. C’est donc dans ce cadre que la Cour de Pékin a pris cette attitude en faveur de l’indemnisation des titulaires de droits par les contrefacteurs.

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La Chine entre dans le Top 25 des nations les plus innovantes

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en collaboration avec l’Université Cornell et l’INSEAD, a rendu son classement annuel de l’Indice mondial de l’innovation le 15 août dernier. Fait marquant cette année, la Chine intègre pour la première fois le groupe des 25 nations les plus innovantes.  Cette 25ème place obtenue par la Chine est le fruit d’un changement de stratégie industrielle opéré il y a maintenant plus de 20 ans, et d’un accroissement de ses efforts en recherche et développement (R&D) après la crise de 2009. Pour continuer à progresser dans le classement de l’OMPI, la Chine s’apprête à améliorer la qualité de son innovation. 

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Les prémices du régime des brevets chinois

Nous vous proposons aujourd’hui de nous intéresser aux prémices de la réglementation des brevets en Chine grâce à l’extrait d’un article intitulé « Evolution du Droit Chinois des Brevets : 1984-2015 » rédigé par Shujie Feng, associé du Cabinet LLR China et paru en avril dernier dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle. Cette revue avait déjà fait l’objet d’un précédent article consultable ici.

Le régime chinois des brevets fut initialement établi par la loi de 1984 dans un contexte bien particulier puisqu’il nous plonge dans la période de réforme post-révolution culturelle. Ce retour sur l’histoire de la création du régime des brevets en Chine est à notre sens intéressant puisqu’il nous permet de comprendre l’esprit qui présidait à son adoption.

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Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 2/2)

Voici la deuxième partie de notre analyse concernant le projet de réforme de la loi des brevets en Chine. La première partie est accessible ici. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les modifications proposées par le projet d’amendement concernant les inventions de mission, la licence de droit, les dispositions en matière de brevets essentiels et le rapport d’évaluation de la brevetabilité.

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Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 1/2)

Depuis sa création en 1984, le régime chinois des brevets est en constante évolution. Déjà amendée trois fois depuis cette date, la version actuelle de la loi des brevets, entrée en vigueur en 2009, fera prochainement l’objet d’une nouvelle révision. On discute ainsi, depuis un certain temps maintenant, de la « quatrième loi des brevets » à venir. En effet, depuis 2012, plusieurs versions d’un projet d’amendement ont été mises à disposition du public pour commentaires par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) et le Conseil d’Etat chinois.

Voici une présentation d’un certain nombre de modifications apportées dans cette quatrième loi des brevets en cours de discussion, selon le projet tel que publié par le Conseil d’Etat en décembre 2015. Au vu de l’importance et du nombre de modifications proposées dans le cadre de ce projet de réforme, nous avons divisé notre analyse en deux parties.

La présente première partie vise à présenter certaines des modifications qui concernent le régime des dessins et modèles (« design patents »), le renforcement de la protection via la facilitation de l’obtention de preuves, l’introduction de dommages et intérêts punitifs ou encore la notion de responsabilité solidaire, et l’allègement de la procédure d’examen des demandes de brevet.

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Les technologies propres et la PI en Chine

Nous vous proposons cette semaine un article sur les technologies propres et la PI en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.

Les technologies propres en Chine – les stratégies en matière de PI pour un marché en forte croissance

Le marché chinois de la production d’énergie éolienne et nucléaire est celui présentant la croissance la plus rapide, et la Chine investit lourdement dans la recherche de sources d’énergie renouvelable alternatives pour satisfaire ses considérables besoins en énergie. Avec un potentiel important marché des technologies propres (« cleantech » en anglais) et un soutien fort du gouvernement pour développer et adopter de nouvelles technologies propres, la Chine apporte de grandes opportunités pour les PME européennes des technologies propres.

L’existence de ce potentiel important marché chinois signifie pour les entreprises de technologies propres qu’elles ne peuvent pas se permettre d’attendre, au risque de rater l’occasion d’effectuer une percée stratégique en Chine. Toutefois, les entreprises de technologies propres qui entrent sur le marché chinois doivent comprendre que même si une bonne exécution, un management efficace et un accès à des financements sont critiques pour maintenir un avantage compétitif, la protection de la bonne technologie est tout aussi importante. Bien que le transfert de technologie puisse être organisé de manière à minimiser les risques en matière de propriété industrielle (PI), une préparation supplémentaire et des mesures prenant en compte l’environnement PI en Chine doivent également être envisagés.

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Qualcomm vs Meizu : litige clé sur les brevets de smartphones en Chine

Le 24 juin dernier, Qualcomm, leader mondial dans la fabrication de puces de smartphones, a porté plainte contre Meizu, un important fabricant chinois de smartphones, devant les récentes cours spécialisées en propriété intellectuelle de Pékin et Shanghai. Qualcomm invoque une violation de sa propriété intellectuelle dans le domaine des télécommunications, concernant notamment (et à nouveau) ses brevets essentiels en technologie 3G et 4G.

L’ouverture de cette procédure judiciaire devant les cours chinoises mérite une attention particulière puisqu’il y a fort à parier qu’elle instituera un précédent important en matière de litiges de brevets essentiels en Chine.

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Smartphones et stratégies chinoises : Huawei attaque, Xiaomi rachète

La Chine est encore considérée par certains comme « l’usine du monde »,  notamment dans le domaine des smartphones et de leur conception.

En fait, la Chine a longtemps été cantonnée au rôle de terre de fabrication pour des acteurs étrangers précurseurs dans le domaine et, par conséquent, détenteurs de la majorité de la propriété industrielle y afférant.

Cependant, cette situation a dernièrement pris du plomb dans l’aile avec la montée en puissance des sociétés chinoises conceptrices et fabricantes de smartphones et leurs forts investissements en matière de recherche et développement. La société Huawei est une illustration claire de cette dynamique dans laquelle les sociétés chinoises utilisent leurs armes en propriété industrielle et n’hésitent plus à attaquer. La société Xiaomi donne un autre exemple d’action offensive, par rachat de portefeuille de brevets.

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