Nous avons le plaisir de vous rappeler le lancement, depuis le mardi 2 juin, de notre série de webinaires consacrés à la pratique du droit des brevets et du droit des marques en Chine.
👉 Pensez à vous inscrire dès maintenant.
La nouvelle réglementation chinoise sur les actions en nullité de brevets
Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle version des Directives d’examen des brevets de la Chine (ci-après « les Directives ») est officiellement entrée en vigueur (voir notre article Nouvelles modifications des Directives d’examen des brevets). Parmi les évolutions majeures figure l’ajout d’une condition de recevabilité stricte pour les actions en nullité. Désormais, l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) a le pouvoir explicite de rejeter une action en nullité si celle-ci ne reflète pas la « volonté réelle » du requérant.
Ce changement a suscité de vives discussions, aussi bien en Chine que dans le monde entier. En particulier, elle interroge sur la pérennité de la stratégie dite de l’« homme de paille ».