Etabli en janvier 2019 dans l’objectif d’unifier les normes de jugement des affaires impliquant une forte technicité, le tribunal de PI de la Cour Suprême chinoise (ci-après dénommé le tribunal) a publié le 16 avril 2020 son premier rapport annuel portant sur l’année 2019.
Lire la suiteRetour sur l’activité du tribunal de PI de la Cour Suprême
Après 8 ans d’attente et de discussions, la modification de la loi chinoise des brevets est enfin actée, elle entrera en vigueur en juin 2021.
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises sur ce blog cette modification de la loi des brevets en Chine qui est en discussion depuis des années et attendue avec impatience (la précédente révision de la loi des brevets datait de 2008). Elle a finalement été adoptée le 17 octobre 2020 et entrera en vigueur le 1 juin 2021.
Les changements majeurs avaient été listés dans notre article du 28 janvier 2019, « 2019 verra-t-elle (enfin) la 4e loi chinoise des brevets adoptée ? ». La version adoptée a été légèrement modifiée, avec deux nouveautés introduites respectivement en juin et en octobre 2020.
Lire la suiteLa quatrième révision de la loi chinoise des brevets enfin adoptée
Les indications géographiques (ci-après IG) ne sont peut-être pas les plus connues parmi les différentes formes de propriété intellectuelle, mais elles sont essentielles pour protéger les producteurs de produits locaux mais également les consommateurs.
Ces derniers mois, la question de la protection des IG en Chine a été au cœur de plusieurs actualités, que nous souhaitons relayer sur ce blog et qui nous donne l’occasion de rappeler quelques bases sur le régime de protection offert par la Chine.
Lire la suiteProtection des indications géographiques en Chine
Le secteur de la mode est l’un des plus visés par les contrefacteurs en Chine, aussi est-il important pour les entreprises de ce secteur de bien définir leur stratégie de protection.
New Balance en a déjà fait les frais, comme nous l’avions évoqué en 2016 dans un article concernant sa marque en caractères chinois.
Nous vous proposons donc d’analyser la stratégie de l’entreprise Levi Strauss & Co. concernant la protection de sa marque figurative « double arcs » cousue sur les poches arrière de ses jeans.
Comme nous l’avons expliqué dans notre dernier article, l’office national chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a modifié les directives d’examen des brevets en novembre 2019. Deux mois plus tard, une nouvelle version est publiée.
A cette occasion, c’est une section entière qui a été ajoutée aux directives afin de poser les règles de brevetabilité relatives aux domaines de l’intelligence artificielle (AI), l’Internet+, les big data ou encore la technologie dite blockchain. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis 1er février 2020.
Lire la suiteLes directives d’examen des brevets évoluent à nouveau
Harmoniser la pratique actuelle et s’adapter au développement des nouvelles technologies, tels sont les objectifs de la nouvelle version des Directives d’examen des brevets publiée par l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) et qui est entrée en vigueur le 1er novembre dernier.
Pour répondre à ces objectifs, les nouvelles directives ont mis en place une série de bonnes pratiques à adopter par les examinateurs et ont clarifié certains termes ambigus présents dans l’ancienne version. Ainsi, elles devraient permettre d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’examen des brevets et de soutenir le développement de l’innovation en Chine.
Lire la suiteModifications des directives d’examen des brevets en 2019
La Haute Cour de Pékin a rendu le 13 décembre 2019 une série de décisions dans les affaires Rolls-Royce c. Konbom. Dans ces décisions, la Cour a approuvé les décisions rendues par la Cour de la propriété intellectuelle de Pékin qui a pleinement pris en considération la réputation de la marque «劳斯莱斯» (translittération chinoise de « Rolls-Royce ») en Chine et a conclu que l’utilisation des marques litigieuses induisait le public en erreur. Notre article revient sur les faits, la procédure et les décisions rendues dans ces affaires.
La Cour supérieure de Pékin a récemment rendu un jugement définitif concernant l’affaire MUJI dans laquelle elle donne raison à l’adversaire de MUJI, la société chinoise Beijing Cottonfield Textile Co., Ltd. Cette affaire concerne l’utilisation de la marque choisie par MUJI comme sa translittération en caractères chinois, à savoir 无印良品 (en pinyin, Wuyin Liangpin) en classe 24.
Cette défaite de MUJI met fin à de nombreuses années de procédures initiées à la fois par MUJI et ses adversaires, les titulaires successifs de la marque en classe 24. Nous vous proposons de revenir sur cette affaire afin de comprendre les raisons de l’échec de MUJI dans ces différentes procédures.
L’utilisation de bouteilles de bière recyclées peut-elle constituer une contrefaçon de marque ? La CNIPA donne son avis.
Cet article a pour but de discuter de la question de la contrefaçon de marque en relation avec le recyclage de bouteilles dans l’industrie de la bière. Dans la pratique locale de l’industrie de la bière en Chine, une brasserie peut choisir d’utiliser des bouteilles de bière recyclées pour mettre en bouteille sa propre production de bière, puis de la vendre ainsi à ses consommateurs. Cependant, pour certaines bouteilles recyclées, la marque originale apparaît en relief et ne peut être retirée.
La question s’est donc posée de savoir si l’utilisation de bouteilles de bière recyclées avec une marque d’origine en relief constituait ou non une contrefaçon. Et si oui, quel type de violation de marque devait être retenu pour qualifier un tel comportement ? En novembre 2019, l’Office chinois de la propriété intellectuelle (CNIPA) a donné son avis dans sa réponse aux Administrations pour la Réglementation du Marché (ARM) des provinces du Shandong et du Henan.
Merci aux nombreux participants !
Le 9 septembre dernier s’est tenue la troisième conférence « Les droits de PI en Chine – Quoi de neuf en 2020 ? », co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI, réunissant des experts et des avocats français et chinois pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine. Exceptionnellement pour l’édition de cette année, la conférence s’est tenue sous forme de webinar.
Le Comité de Rédaction du Blog ChinePI remercie vivement les intervenants et les participants pour la très grande valeur des échanges.