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La Chine continue ses efforts pour moderniser ses tribunaux sur Internet

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Trois tribunaux sur Internet chinois (Hangzhou, Pékin, puis Guangzhou) ont été créés depuis 2017 en vue d’accélérer le traitement des litiges tombant dans le domaine d’Internet (voir notre brève du 17 septembre 2018).

Le nombre de plaintes traitées par les tribunaux sur Internet est en forte augmentation annuelle et cela n’est pas près de s’arrêter. Au tribunal sur Internet de Pékin, plus de 34 000 plaintes ont été déposées depuis sa création, en septembre 2018, dont plus de 25 000 ont déjà été traitées en septembre 2019, et plus de 31 000 plaintes ont été déposées entre janvier et septembre 2019.

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Guide de protection des DPI en Chine pour l’industrie pharmaceutique (1/3)

Nous vous proposons cette semaine la première partie d’un guide à l’usage des acteurs de l’industrie pharmaceutique en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le China IPR SME Helpdesk.

droits de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques en Chine
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1 – Introduction

La production pharmaceutique est une industrie axée sur la recherche et le développement (R&D). Le potentiel et le profit des sociétés pharmaceutiques dépendent fortement de la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (DPI). La propriété intellectuelle est le moyen le plus efficace de protéger la R&D et constitue une arme efficace à utiliser sur le marché pharmaceutique en Chine.

Ce guide se concentre sur les principales questions ou dispositions en matière de DPI dans le domaine des produits pharmaceutiques, notamment dans les domaines des brevets, des marques, des droits d’auteur et des secrets techniques.

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Quoi de neuf pour la PI en Chine… il est encore temps pour s’inscrire

Quoi de neuf pour la PI en Chine ?

 

Le blog ChinePI et ASPI vous invitent à venir échanger sur les récentes évolutions de la propriété intellectuelle en Chine.

Des experts intervenants chinois et français, spécialistes de la propriété intellectuelle, vous embarquent en Chine sans quitter Paris.

Seront notamment abordées durant cette conférence les questions suivantes :

  • L’évolution des juridictions PI
  • La nouvelle Loi sur les brevets
  • La protection des logiciels
  • Les « best practices » et l’arbitrage en matière de contrats de transfert de technologie
  • La concurrence déloyale
  • Le e-commerceProgramme-Quoi-de-neuf-pour-la-PI-en-Chine

Programme Quoi de neuf pour la PI en Chine

Quand : mardi 18 juin, 2019 de 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoire

Où : Espace Hamelin • 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris

Ne manquez pas l’avion. Réservez votre place dès aujourd’hui.

Programme – Conférence ASPI / ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » – 18 Juin 2019 matin

Programme conférence Les droits de PI en Chine 2019
Cliquez pour agrandir le programme

Chers Amis,

Nous vous invitons à participer à la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Quoi de neuf en Chine en 2019 ? »

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure.

Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

Si vous souhaitez voir aborder un sujet, posez vos questions en écrivant à blog@chinePI.com

Quand : le 18 Juin 2019 de 9h à 12h30 suivi d’un cocktail déjeunatoire
Où : Espace Hamelin 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris
Inscriptions : ouvertes formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI

Noms de domaine en Chine : de nouvelles règles plus contraignantes

licence ICP
Photo par Suzy Hazelwood sur Pexels

Suite à la publication fin 2017 de nouvelles règles relatives aux noms de domaine pour les services de contenu internet par le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information chinois (MIIT), la réglementation applicable aux sites internet hébergés en Chine a changé.

Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles pour les entreprises étrangères ? Nous vous proposons de revenir sur ce changement majeur concernant la réglementation chinoise en matière de noms de domaine.

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Save the Date – Conférence ASPI / ChinePI « Quoi de neuf en Chine en 2019 ? » – 18 Juin 2019 matin

conférence ASPI / ChinePI
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Chers Amis,

Nous vous invitons à noter la prochaine conférence ASPI organisée en partenariat avec le Blog ChinePI

« Quoi de neuf en Chine en 2019 ? »

Un programme détaillé sera diffusé ultérieurement.

Quand : le 18 Juin 2019 de 9h à 12h30
Où : Espace Hamelin 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris
Inscriptions : déjà ouvertes formulaire d’inscription

conférence ASPI / ChinePI

Une nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet créée à Pékin

nouvelle cour spécialisée dans les litiges Internet
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La stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier

Stratégie PI Poussette Yoyo Chine
https://www.babyzen.com/fr/

Nous invitons nos lecteurs à lire le témoignage très intéressant publié par l’Institut français de la propriété industrielle (INPI) sur la stratégie PI de la marque de poussette bien connue des jeunes parents BabyZen, encore plus connue comme la « poussette YOYO ».

Il s’agit d’une vraie success story à la française. Créée en 2009, cette PME française est florissante et a écoulé plus de 150 000 poussettes en 2016, le tout dans 60 pays. Environ 80% des ventes de la société sont en effet réalisées à l’international.

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Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?

 Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),

l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence :

« Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »

réunissant des spécialistes clés des évolutions récentes de la PI en Chine.

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Doucement mais sûrement !

Comment la Chine a changé son modèle de propriété intellectuelle, mais pas de la manière dont nous l’attendions.

Depuis longtemps, la Chine a la réputation d’être plus grand contrefacteur du monde. Quinze ans après avoir rejoint l’OMC, et s’être engagée à respecter l’accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle), elle essaie toujours d’améliorer son image.

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