Même partielle et de petite taille, la reprise d’une œuvre dans une marque peut constituer une contrefaçon
L’article 32 de la Loi chinoise sur les marques prévoit qu’une marque ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs d’un tiers, y compris les droits d’auteur. Un titulaire de droit d’auteur antérieur peut ainsi contester une marque, qu’elle soit en cours de demande ou déjà enregistrée, même si elle concerne des produits ou services différents. Nous vous expliquions cette stratégie peu connue mais très efficace dans un précédent article accessible ici.
Pour ce faire, le titulaire du droit d’auteur doit démontrer que :
- le déposant de la marque avait accès à l’œuvre protégée ;
- la marque contestée présente une similarité substantielle avec l’œuvre protégée revendiquée.
Dans certains cas, l’œuvre protégée ne constitue qu’un élément de la marque contestée. La question se pose alors de savoir si cette présence justifie ou non la qualification de contrefaçon.
Dans une affaire récente, la Cour populaire suprême a confirmé que la proportion de l’œuvre protégée dans la marque contestée n’a aucune incidence sur l’évaluation d’une éventuelle contrefaçon.
Lire la suiteQuand un détail suffit à violer le droit d’auteur
