Aller au contenu
ChinePI
  • Le blog
  • A propos
  • Brevets & Modèles
  • Marques & Droits d’auteur
  • Contrefaçon
  • Autres

La Haye

Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022

28 avril 202228 avril 2022 par llr-admin
Great wall of China

La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur aura lieu le 5 mai 2022.

Lire la suiteTraités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022

Partager :

  • Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn
  • Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X
  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail
  • Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer
Catégories Marques & Droits d'auteur Étiquettes Actualités, Dessin et modèle, Droit d'auteur, La Haye, Marrakech

Étiquettes

Action en contrefaçon Activité inventive Actualités Agroalimentaire Brevet Brevet essentiel China IPR SME Helpdesk Classe CNIPA Commerce en ligne Concurrence déloyale Contrefaçon Cour suprême CTMO Dessin et modèle Dommages et Intérêts Droit d'auteur droit d’auteur Dépôt frauduleux de marque Etrangers Fraude Indications géographiques Innovation Internet Licence Logiciel Loi Marque Marques Modèle d'utilité Médicament Preuves Procédure Questions-réponses Secret SIPO Smartphone Squatting Statistiques Stratégie Translittération Tribunaux Télécommunications Témoignage Vin

Articles phares

  • Arrêt exécutoire sous condition rendu par la Cour suprême chinoise
    Arrêt exécutoire sous condition rendu par la Cour suprême chinoise
  • Contrefaçons en ligne, les efforts d'Alibaba
    Contrefaçons en ligne, les efforts d'Alibaba
  • La protection des brevets en Chine à l’ère du numérique
    La protection des brevets en Chine à l’ère du numérique
  • Questions-réponses : ce modèle d’utilité dont on parle tant en Chine
    Questions-réponses : ce modèle d’utilité dont on parle tant en Chine
  • L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! 
    L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise ! 

Flux RSS RSS - Articles

Archives

Notre liste de blogs

  • China IPR SME Helpdesk
  • Le Blog du Droit Européen des Brevets
  • Patent my French!

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
© 2026 ChinePI • Propulsé par GeneratePress