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Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

30 juin 202012 décembre 2019 par llr-admin

Par arrêt rendu le 24 septembre 2019, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société italienne Piaggio & C. contre la décision de l’EUIPO qui avait elle-même rejeté la demande en nullité formée contre le modèle de la société chinoise Zhejiang Zhongneng Industry Group.

Vespa
Photo par Alexander Schimmeck sur Unsplash

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Catégories Marques & Droits d'auteur Étiquettes Actualités, Dessin et modèles, droit d’auteur

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