Une importation parallèle est-elle une contrefaçon en Chine ?

Si un tiers achète des produits authentiques (à savoir légitimement commercialisés par le titulaire de la marque à l’étranger), et qu’il les importe ensuite et les revend en Chine, mais sans autorisation préalable de ce même titulaire qui détient également des droits dans ce pays, il s’agit d’une importation parallèle.

Cette pratique pourrait entrainer des conséquences lourdes et importantes pour le titulaire de marque ayant un réseau de distribution exclusive en Chine, car les produits issus de l’importation parallèle bénéficient d’un prix souvent inférieur à celui du marché local.

Toutefois, les titulaires peuvent-ils reprocher à cette pratique d’être un acte de contrefaçon de leurs marques ?

Lire la suiteUne importation parallèle est-elle une contrefaçon en Chine ?

Disney attaque trois sociétés chinoises en contrefaçon de son film Cars

La société américaine Walt Disney poursuit son intégration dans le marché chinois et s’attaque à une contrefaçon locale de son film « Cars » intitulée « Autobots ».

Sans titre

Sorti le 4 juillet 2015, le film « Autobots » (dont le titre est également « inspiré » du nom des véhicules de la saga Transformers) avait fait l’objet de critiques virulentes de la part du public chinois qui avait relevé la ressemblance portant à confusion entre les affiches promotionnelles du film et celles du film Cars réalisé par les studios Pixar.

Lire la suiteDisney attaque trois sociétés chinoises en contrefaçon de son film Cars

Situation embarrassante pour le CTMO après l’admission préalable d’une imitation du logo du SIPO

Cette publication sera la dernière de l’été et le Comité de rédaction du Blog ChinePI vous retrouvera à la rentrée avec de nouveaux articles sur la PI en Chine !

Nous souhaitons de très bonnes vacances à nos lecteurs.

Le 13 juin dernier, l’office chinois des marques (Chinese Trademark Office ou CTMO) a donné son approbation préalable et a procédé à la publication dans la gazette chinoise des marques  d’une demande de marque figurative représentant quasiment à l’identique le logo du State Intellectual Property Office (SIPO), l’organe gouvernemental de protection des brevets.

 logo SIPO  copie logo SIPO

Logo du SIPO

Logo déposé

Lire la suiteSituation embarrassante pour le CTMO après l’admission préalable d’une imitation du logo du SIPO

Hoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises

A l’instar du fabricant d’hoverboards Hangzhou Chic Intelligent Co. Ltd., de plus en plus d’entreprises chinoises utilisent leurs portefeuilles de brevets lors de litiges en Chine ou à l’étranger dans le cadre d’une stratégie offensive visant à protéger leurs innovations.overboard

L’hoverboard, un cas particulier …

Qui n’a pas entendu parler des hoverboards ? Skateboards motorisés, cousins éloignés des gyropodes, ils ont fait l’objet d’un engouement soudain avant d’être la source de nombreuses inquiétudes. La production (trop) rapide due une demande forte et soudaine a parfois conduit à l’intégration de composants défectueux provoquant certains accidents tels que diverses pannes ou encore le déclenchement d’incendies. Ces différentes avaries ont d’ailleurs conduit à la formation de l’ «Hoverboard Industry Alliance», groupe d’une centaine de fabricants d’hoverboards et de pièces détachées ayant pour objectif la mise en place de standards en terme de sécurité.

Les hoverboards font également l’objet de nombreux litiges en ce qui concerne leurs droits de propriété industrielle du fait du flou entourant leur genèse, et ce entre différents protagonistes : par exemple Shane Chen, entrepreneur chinois affirmant en être l’inventeur.

Lire la suiteHoverboards : retour vers l’offensive des entreprises chinoises

Litiges Facebook et Apple en Chine

En Chine, Facebook gagne et Apple perd …

… son procès en annulation de marque !

Hasard du calendrier, les deux géants américains du numérique, Facebook et Apple, ont chacun appris récemment les résultats de leurs actions devant les tribunaux chinois concernant la défense de leurs marques. Alors que Facebook a obtenu gain de cause, Apple fait les frais d’une difficile décision.

La politique de conquête de la Chine de Mark Zuckerberg porterait-elle ses fruits ?

Lire la suiteLitiges Facebook et Apple en Chine

Smartphones et stratégies chinoises : Huawei attaque, Xiaomi rachète

La Chine est encore considérée par certains comme « l’usine du monde »,  notamment dans le domaine des smartphones et de leur conception.

En fait, la Chine a longtemps été cantonnée au rôle de terre de fabrication pour des acteurs étrangers précurseurs dans le domaine et, par conséquent, détenteurs de la majorité de la propriété industrielle y afférant.

Cependant, cette situation a dernièrement pris du plomb dans l’aile avec la montée en puissance des sociétés chinoises conceptrices et fabricantes de smartphones et leurs forts investissements en matière de recherche et développement. La société Huawei est une illustration claire de cette dynamique dans laquelle les sociétés chinoises utilisent leurs armes en propriété industrielle et n’hésitent plus à attaquer. La société Xiaomi donne un autre exemple d’action offensive, par rachat de portefeuille de brevets.

Lire la suiteSmartphones et stratégies chinoises : Huawei attaque, Xiaomi rachète

45 appellations de vins de Bordeaux reconnues en Chine

Sans titre Après avoir reconnu les 45 appellations rattachées à l’indication géographique « Bordeaux », il incombe aux autorités chinoises de rétablir la confiance des consommateurs locaux envers les produits français au moyen d’un meilleur contrôle de la contrefaçon.

La reconnaissance début juin par les autorités chinoises de 45 appellations de vins de Bordeaux, bien qu’elle était attendue (voir notre article Un grand pas pour les vins de Bordeaux en Chine), est une nouvelle étape dans la lutte contre la contrefaçon viticole en Chine.

Lire la suite45 appellations de vins de Bordeaux reconnues en Chine

Déclaration de Jack Ma sur les contrefaçons – la réaction de l’UNIFAB

L’information est loin d’être passée inaperçue : lors d’un discours prononcé le 15 juin dernier, Jack Ma, fondateur du géant chinois du commerce électronique Alibaba, a déclaré à la presse internationale que « les produits de contrefaçon sont aujourd’hui de meilleure qualité que les vrais produits », avant d’ajouter qu’ils sont « produits par les mêmes usines, issus des mêmes matières premières, mais n’utilisent pas le nom de la marque ».

Ces propos aux allures provocatrices ont été prononcés en réponse aux accusations de longue date, selon lesquelles Alibaba tolèrerait la vente de produits de contrefaçon sur sa plateforme de vente en ligne Taobao. Sans grande surprise, elles ont provoqué un tollé chez les associations de lutte contre la contrefaçon, et parmi elles, l’UNIFAB (Union des Fabricants) qui regroupe les entreprises françaises engagées contre la contrefaçon. En effet, alors même que les dirigeants d’Alibaba n’ont de cesse de répéter, ces derniers mois, des discours soulignant leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon, ces récents propos posent des interrogations quant à leur réelle volonté de s’investir dans la lutte contre le terrible marché de la contrefaçon en ligne.

Avec son autorisation, nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse publié par l’UNIFAB à la suite des déclarations de Jack Ma.

Lire la suiteDéclaration de Jack Ma sur les contrefaçons – la réaction de l’UNIFAB

Sophie Marceau s’oppose à la marque « Sophie Marceau »

Il n’est pas toujours bien aisé d’être aimée et Sophie Marceau en a fait les frais récemment. L’actrice préférée des français, qui est la star française la plus connue en Chine avait été surprise d’apprendre que son nom avait fait l’objet d’un dépôt de marque en Chine. Comme nous allons le voir dans cet article, la reproduction complète de son nom lui a permis d’éviter une longue procédure judiciaire et de gagner la procédure d’opposition devant le CTMO (China Trade Mark Office).

sophie marceauLa marque contestée, Sophie Marceau 苏菲·麻纱

Tout commence par le dépôt de la marque semi-figurative « Sophie Marceau 苏菲·麻纱 » par une société enregistrée à Shanghai pour des produits « huiles essentielles » (classe 3). Le signe déposé est composé d’une partie principale, les prénom et nom de l’actrice reproduits à la lettre, et d’une partie accessoire, la translittération en chinois de la partie principale 苏菲·麻纱 (se prononçant « Sufei Masha ») qui, il faut le noter, a été légèrement retouchée par rapport à la translittération habituelle de Sophie Marceau en Chine « 苏菲·玛索 » (prononciation : Sufei Masuo).

Suite à la publication du dépôt, Sophie Marceau a formé une opposition devant le CTMO, au motif que l’enregistrement de la marque contestée porterait atteinte à son nom, qui constitue un droit antérieur au dépôt de la marque en cause.

Lire la suiteSophie Marceau s’oppose à la marque « Sophie Marceau »

Développement durable et propriété intellectuelle : le modèle de la Chine

A l’occasion de la COP21, l’INPI publiait une étude intitulée « Développement durable et propriété intellectuelle » en collaboration avec le LES ; elle se penche sur le rôle que peut avoir la propriété intellectuelle dans la diffusion des technologies propres dans les pays en développement.

Les auteurs montrent que contrairement à certaines idées reçues, la propriété intellectuelle n’est pas un frein mais peut jouer un rôle d’accélérateur dans la diffusion de ces technologies. La propriété industrielle, et en particulier le brevet, offrent des atouts pour la mise en place de politiques de développement durable et contribuer au déploiement des technologies qui lui sont liées.

La Chine est citée comme un exemple de pays ayant développé une stratégie lui ayant permis de devenir un pays « émetteur » de technologies liées au développement durable, c’est-à-dire détenant ces technologies et capable de les transmettre, via des modèles originaux, aux pays en développement.

Lire la suiteDéveloppement durable et propriété intellectuelle : le modèle de la Chine