Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de détection et de lutte contre la contrefaçon sur les sites de e-commerce en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Lire la suiteComment supprimer les contrefaçons des sites de e-commerce majeurs en Chine
Pendant de nombreuses années, une incertitude a régné en Chine concernant les accords de coexistence. Cette situation résultait notamment de décisions contradictoires rendues par différentes autorités chinoises sur la question. Parmi elles, l’office chinois des marques (CTMO), le TRAB et les cours de première et deuxième instance ont pris des décisions très divergentes, ce qui rendait difficile l’établissement d’une tendance en la matière.
Il convient de rappeler que la loi chinoise sur les marques, dans son article 30, indique qu’une marque, pour obtenir son enregistrement en Chine, doit être disponible, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas entrer en conflit avec une marque déjà déposée. Pour vérifier la disponibilité de la marque, le CTMO effectue une recherche d’antériorité lors de l’examen de la demande et peut donc refuser l’enregistrement si la marque est identique ou similaire à une marque antérieure désignant des produits/services identiques ou similaires.
Il n’existe pas en Chine de textes légaux ou administratifs permettant de guider l’office des marques et le TRAB (Trademark Review and Adjudication Board) au cas où le déposant fournit un accord de coexistence de marques. Par conséquent, ces deux autorités ont pendant longtemps rejeté ces accords et refusé l’enregistrement de la marque dans la plupart des cas.
Lire la suiteLes accords de coexistence de marques en Chine ? Oui mais sous certaines conditions.
Nous vous proposons cette semaine un article sur les stratégies de protection de la propriété industrielle pour les start-up. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la manière dont des start-ups qui souhaitent implanter leurs activités en Chine ou faire fabriquer leurs produits en Chine peuvent protéger au mieux leurs droits de propriété intellectuelle. Nous en apprenons davantage sur l’importance de la protection par des brevets et par des marques, et pourquoi ces types de propriété intellectuelle sont essentiels pour les start-ups.
Lire la suiteStratégies de protection de la propriété intellectuelle en Chine pour les start-ups
Nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer sur ce blog, concernant le dépôt de marques, le droit chinois applique le principe du premier déposant (« first to file »), ce qui signifie que vous ne serez pas autorisé à enregistrer une marque si un tiers l’a déjà fait. Ce principe a eu pour effet de favoriser les pratiques de « squattage » de marques. Cependant, afin notamment de lutter contre ces dépôts frauduleux, la loi chinoise sur les marques protège certaines marques non enregistrées, c’est notamment le cas de la protection des marques notoires prévues par les articles 13 et 14 de la loi des marques.
Dans un cas récent, pour étendre la protection des marques notoires, non seulement aux produits identiques ou similaires à ceux désignés par le dépôt mais également aux autres produits, la Haute cour de Pékin a été plus loin en protégeant une marque non enregistrée sur la base de l’article 13.2 mais également sur celle de l’article 32.
Lire la suiteNouvelle avancée dans la protection des marques non enregistrées en Chine
Nous vous proposons cette semaine un article sur la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine. Cet article que nous traduisons en français a été initialement rédigé en anglais par le IPR Helpdesk.
Il y a deux semaines, nous discutions de la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Asie du Sud-Est. Dans le post d’aujourd’hui, nous regardons de plus près la protection par la propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine, qui offre toujours des opportunités commerciales prometteuses aux sociétés européennes. Le post donne des conseils aux producteurs de textile, de fils et tissus, ainsi qu’aux fabricants de machines. Vous trouverez des informations sur les marques, les brevets, le droit d’auteur et la protection des secrets d’affaires.
L’industrie textile chinoise est à la fois une opportunité et une menace pour les sociétés européennes. C’est un marché majeur pour les fournisseurs de technologies de production et une base d’approvisionnement clé pour les textiles et les produits finis. Cependant, les technologies et les marques étrangères qui ne sont pas protégées de manière adéquate sont souvent victimes de contrefaçon par les concurrents chinois. Cet article aborde les questions de propriété intellectuelle dans les sous-secteurs de l’industrie textile, incluant les machines textiles, les fils et les tissus de spécialité, les tissus finis et les vêtements et accessoires de marque.
Lire la suiteProtection des droits de propriété intellectuelle dans l’industrie textile en Chine
Qu’il s’agisse de dépôts de demandes de brevet par voie nationale ou PCT, de délivrances de brevet, et encore plus de litiges administratifs, les chiffres confirment l’effervescence de la propriété intellectuelle en Chine.
Lire la suiteBrevets en Chine, la hausse de l’activité continue
La société Novozymes, leader mondial dans la production industrielle d’enzymes, est sortie vainqueur d’un litige de six ans l’opposant aux deux entreprises chinoises Shandong Longda Bio-Products et Jiangsu Boli Bioproducts concernant la contrefaçon d’un brevet détenu par Novozymes, et ce après décision de la Cour Suprême. Dans un secteur d’activité en pleine expansion en Chine, cette décision ne peut que rassurer les acteurs étrangers du secteur quant aux opportunités que représente le marché chinois.
Lire la suiteBiotechnologies et brevets : la Cour Suprême en faveur d’un titulaire étranger
Nous invitons nos lecteurs à lire le témoignage très intéressant publié par l’Institut français de la propriété industrielle (INPI) sur la stratégie PI de la marque de poussette bien connue des jeunes parents BabyZen, encore plus connue comme la « poussette YOYO ».
Il s’agit d’une vraie success story à la française. Créée en 2009, cette PME française est florissante et a écoulé plus de 150 000 poussettes en 2016, le tout dans 60 pays. Environ 80% des ventes de la société sont en effet réalisées à l’international.
Lire la suiteLa stratégie PI de la poussette YOYO en Chine, une stratégie à copier
Comme nous vous l’avions indiqué le 4 octobre, une conférence co-organisée par l’ASPI et le Blog ChinePI a eu lieu le 28 septembre dernier pour échanger sur les évolutions récentes de la PI en Chine, avec des anciens juges et des avocats chinois ainsi que des experts français.
Difficile de résumer tout ce qui a été discuté pendant toutes les interventions sur la demi-journée. Nous vous proposons donc un échantillon de ce qui a été partagé au cours de la table ronde regroupant chacun des intervenants de la conférence, lors de leur réponse aux deux questions suivantes :
La pratique du forum shopping consiste pour le demandeur dans une action en justice à choisir le tribunal qui est susceptible de fournir le jugement le plus favorable à sa demande.
Cette tendance a émergé en Chine dans les affaires de contrefaçon en matière de propriété intellectuelle et plus particulièrement dans les affaires de vente en ligne de produits contrefaits.