Comprendre les règles, les limites et les bonnes pratiques
Lorsqu’un demandeur reçoit une décision de rejet de sa demande de brevet par la CNIPA, il peut former un recours en réexamen. Dans le cadre de cette procédure de réexamen, le demandeur a la possibilité, encadrée par des règles strictes, d’apporter des amendements à sa demande de brevet.
Savoir à quels moments et dans quelles conditions ces amendements peuvent être effectués, tout en respectant les contraintes légales, est essentiel pour maximiser les chances que les amendements soient acceptés. Cet article présente de manière synthétique les moments autorisés pour introduire les amendements, les principes fondamentaux à respecter et les limites pratiques à anticiper.
Lire la suiteModification des documents de demande de brevet en procédure de réexamen en Chine