Les ventes en ligne via les plateformes de e-commerce occupent aujourd’hui une place centrale dans le paysage commercial chinois. Avec l’essor du commerce électronique, une diversité de modèles opérationnels a émergé, parmi lesquels le « dropshipping ».
Le « dropshipping » (ou livraison directe en français) est un modèle de vente en ligne dans lequel le vendeur ne stocke pas les produits qu’il vend. A la place, lorsqu’un client passe commande sur sa boutique en ligne, le vendeur délègue la logistique à un fournisseur tiers (qui peut être le fabricant du produit mais aussi un grossiste), qui expédie le produit directement au client. Le vendeur se concentre donc sur la gestion des ventes tandis que le tiers assume l’emballage et l’expédition. Ce système présente des avantages notables : réduction des coûts d’inventaire, flexibilité accrue et possibilité d’offrir un catalogue étendu sans investissement initial lourd.
Cependant, ce mode opératoire soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de contrefaçon de brevet. La question centrale ici est la suivante : le lieu d’expédition du produit (souvent distinct du siège du vendeur) peut-il être retenu comme le « lieu de contrefaçon » dans un litige en contrefaçon de brevet ? La Cour populaire suprême (CPS) a apporté une réponse claire dans l’affaire (2023) SPC Zhiminxiazhong n° 170.
Lire la suiteDétermination du lieu de contrefaçon pour les ventes en ligne avec livraison tierce
